Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 1995),

S'agissant des indemnités versées par la chambre des notaires au titre du second mandat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2001),

régime de séparation de biens ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 15 janvier 2001) d'avoir homologué le procès-verbal établi par le notaire

à son obligation de renseignement et de conseil est caractérisé en l'espèce et la responsabilité du notaire est engagée ; que la mise en jeu de la responsabilité du notaire n'est pas subordonnée à une

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 janvier 2023), le 30 septembre 2011, MM.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Léon X... est décédé le 1er janvier 2000 ; qu'il avait déposé en l'étude de Mme Y..., notaire

James Y... à son fils Freddy Y... selon acte reçu par M. Z..., notaire, et a ordonné la réintégration de ce bien dans le patrimoine du vendeur ; que MM.

Launay, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 octobre 1994), que M. de Sevin, ayant conclu le

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 juin 2020), un notaire allemand a été condamné par des juridictions allemandes à payer une indemnité à la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque)

Mais sur la seconde branche du second moyen Enoncé du moyen 3. M. A...

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 janvier 2014), qu'un tribunal d'instance statuant comme tribunal d'exécution ayant

C..., la société [...] et la société MMA font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire n'est tenu de conseiller ses clients que dans les limites du mandat qui lui est confié

Z..., notaire associé, en présence de Mme Y... ou celle-ci représentée par son père mandaté à cet effet ; qu'à l'occasion de chacune des ventes, le prix, payé en la comptabilité de l'office, a été remis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 18 octobre 2004), que par acte du 29 septembre

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 avril 2000), que les consorts Le Mener ont promis, par

X..., notaire associé, 2 / M.

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint en raison de leur connexité les pourvois n S 93-15.659 et Y 93-15.734 ; Attendu, selon

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2018) et les productions, après avoir fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de M.

de vente de deux parcelles au profit de M. et Mme [D], a notifié sa décision de préempter. 2.