Ransac, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency par requête en date du 2 août 2017.

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Z... de l'avocat ayant vocation à recevoir les convocations et notifications, Maître A..., premier conseil choisi, a été dûment convoquée par le greffe du juge des libertés et de la détention en vue de

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Guérin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M.

Y..., a été entendu en ses observations, son conseil n'était pas présent à l'audience ; Mais attendu que cette constatation de l'ordonnance ne peut être critiquée que par la voie d'une inscription de

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Dupuis, conseillers, M. Terrail, avocat général, M.

ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-1, - que par conséquent, le défaut de notification du rapport du conseil syndical par écrit en même temps que l'ordre du jour n&apos

celui d'entre eux auxquels seront adressées les convocations et notifications, qu'à défaut de ce choix celles-ci seront adressées au conseil premier choisi ainsi qu'au deuxième conseil si ce dernier n'est

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Volney Invest.

Mallard, conseiller rapporteur, M.