[S] [O] de son engagement de verser à son fils la somme de 150 euros à titre de contribution alimentaire jusqu'à la fin de ses études, - constaté que la décision est exécutoire de plein droit par provision

[R] alléguait que son « exil forcé » à « l'autre bout du monde » allait « nourrir invariablement des troubles psychologiques » tout au long de sa détention, la chambre de l'instruction, qui n'a statué

Monsieur Nourdine J..., né en 1979, a été embauché par la société KLARIUS en août 2002 en qualité de Magasinier.

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles 51, 102 et 265-6 du code général des impôts, repris aux articles L.191 et R. 191-1 du livre

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 : "Les administrations ... peuvent refuser de laisser consulter ou de communiquer un document

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'administration fiscale établit qu'au cours de chacun des exercices clos de 1971 à 1976, M.

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la prescription : Considérant que l'administration a notifié à M.

Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle

Furthermore, in accordance with a Nordic agreement the applicant can travel freely within the Nordic countries.

CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Caroline X... de nationalité Française née le 06 Juillet 1989 à ROUBAIX (59100) Profession

On constate en filigrane de ces propos une rigidité mentale et une incapacité de remise en cause qui continuent de nourrir un déni des troubles majeur et des revendications parfois désadaptées.

est cohérent et s'inscrit dans une perspective professionnelle précise.

C..., des « conseils et orientations proposés par les professionnels qui [l’] entourent (…) ». Si M.

arrivées au sein du centre de rétention. / Une consultation, réalisée par un professionnel de santé, est systématiquement proposée à l'arrivée de la personne retenue. / Les professionnels intervenant

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le défaut de motivation de la décision de rejet de la réclamation de la Société par le directeur des

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'imposition au titre de l'année 1974 : Sur la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant qu'il résulte de l'instruction

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 272 du code de l'urbanisme et de l'habitation repris à l'article L.313-1 du code de la construction et de l'habitation

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours incident du ministre : Considérant que le désistement du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation