Ne sont pas soumises aux dispositions des chapitres Ier à IV du présent titre : 1° Les opérations de lancement d'un objet spatial, de retour sur terre, de maîtrise ou de transfert de la maîtrise d'un tel objet ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés

Article D113-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 54

Code du patrimoine

La mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national entraîne, pour le bénéficiaire, l'engagement : 1° De restituer ces pièces sur simple demande du Mobilier national, et aussitôt, lorsqu'elles ne sont plus utilisées ; 2° De ne pas

Article 12

—

Dans les cas où l'obligation d'immatriculer incombe à la France en vertu de l'article II de la convention du 14 janvier 1975 sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique et, le cas échéant, d'autres accords internationaux,

LEGIARTI000042496817

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Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts - dégager totalement un objet pyrotechnique et l'identifier formellement ; Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre : - les entreprises de dépollution

Article 3

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professionnels Conception de sujets d'évaluation Par sujet de 10 € à 32 € Évaluation orale Par heure de 10 € à 40 € Correction de travaux écrits Par document ou copie de 1 € à 6 € Accompagnement pédagogique Accompagnement individualisé

Article 2

—

Elle est couverte par une prime ou cotisation additionnelle, individualisée dans l'avis d'échéance au contrat visé à l'article 1er et calculée à partir d'un taux unique défini par arrêté pour chaque catégorie de contrat .

Article L1215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

Le plan d'action définit les conditions dans lesquelles ces personnes bénéficient d'un conseil et d'un accompagnement individualisé à la mobilité.

Article 11

—

Le présent décret ne s'applique pas aux objets d'ameublement anciens ou d'occasion.

Article Annexe II

—

OBJET

Article R3418-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 25

Code de la défense

Le conseil d'administration délibère notamment sur les objets ci-après :

Article L34-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 83

Code des postes et des communications électroniques

-Un établissement public de l'Etat a pour objet d'assurer :

Article R.4122-4-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Code de la santé publique

Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion :

Article 2334

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 14

Code civil

Le gage peut avoir pour objet des meubles immobilisés par destination.

Article R5314-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58

Code des transports

Le conseil portuaire est obligatoirement consulté sur les objets suivants :

Article Annexe 7-1

—

(*) Non concerné par ces cas (l'opération ne nécessite aucune installation de matériel) : □ (*) Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie : -que [raison sociale du demandeur] m'a apporté une contribution individualisée

Article 50 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 67

Code général des impôts, annexe IV

II. – L'exonération est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques, s'adaptant aux objets considérés ainsi qu'aux outils à utiliser pour l'entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits objets, pour autant que

Article 314-14

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Une rémunération, une commission ou un avantage non monétaire est réputé avoir pour objet d'améliorer la qualité du service concerné au client si toutes les conditions suivantes sont remplies : 1° il est justifié par la fourniture au client d'un service

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