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frais de transports pour rejoindre votre travail, celui-d a été vandalisé par 6 trous effectués au burin surie toit et ie forçage du toit ouvrant ... de l'intérieur du véhicule (ceci a d'ailleurs fait l'objet

[X] [U] (petit - enfant) : 3 300 euros M.

En ce qui concerne l'évaluation des préjudices et le droit à réparation des petits-enfants de Mme J T : 44. M. R T, Mme K T, M. B G et M. D G, petits-enfants majeurs de Mme J T, ainsi que M.

d'une évaluation forfaitaire dans les conditions prévues par arrêté et que les frais futurs d'appareillage ont été calculés en application de l'arrêté du 27 décembre 2011.

lien de causalité direct et certain entre les dépenses exposées et l'accident médical subi par le requérant ; par suite, ses demandes tendant au remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, de petit

Les taux d’incapacité étaient fixés à 15% pour la baisse d’acuité visuelle avec aphakie et à 3% pour le petit épiphora avec voies lacrymales perméables.

erreur de fait et d'une erreur de droit ; - elle méconnaît les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle ne peut faire l'objet

électroménagers pour des raisons de sécurité, l'ensemble du réseau électrique devant faire l'objet d'un bilan complet à la demande d'EDF et de leur assurance multirisques ; qu'ils ne produisent aucune

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Les locaux-types de la catégorie 4 à Unieux ont des superficies de 103 à 198 m², alors que ceux de la catégorie 5 sont en général plus petits et comportent moins d’éléments de confort. 5.

. - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Anne F..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme Dominique DUBOIS, Président, Mme Magali

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