deuxième, troisième et cinquième branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de dire que le licenciement n'est pas fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1° / que l'obligation

de conseil ; qu'en délaissant ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en se bornant à relever, pour écarter l'obligation de conseil de la Société générale

Menez (responsabilité délictuelle) et sur celle qu'elle aurait commise en méconnaissant son obligation de conseil (responsabilité contractuelle), la cour d'appel, qui méconnaît le principe du non-cumul

sur les comptes de Boghos et Narthouri X... et de la surveillance du fonctionnement des comptes, invoquant plus particulièrement le non-respect des obligations de conseil et d'information relevant de

un prêt et qui n'est débiteur d'aucune obligation de conseil à l'égard ni du professionnel emprunteur principal, ni de sa caution, n'a pas à s'immiscer dans les affaires de ses clients ni à faire procéder

vue de sa revente ; que l'assureur ayant refusé sa garantie au motif que celle-ci était réservée aux tiers, la société Médial l'a assigné en réparation du préjudice résultant du manquement à son obligation

de conseil, la cour d'appel a méconnu la nature de l'obligation de conseil du fournisseur d'informations à l'égard d'un professionnel averti et violé l'article 1147 du code civil ; 4°/ que les rapports

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que la SCP A... avait manqué à son obligation de conseil en instrumentant l'acte de prêt et de cautionnement en date du 25 octobre 2002 et d'AVOIR

U... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au maître de l'ouvrage certaines sommes à titre de dommages-intérêts, alors « que le manquement à une obligation de conseil de l'architecte ne peut être

avait, dans la documentation technique remise à la société locataire, clairement expliqué le mode de montage du filtre, et que les déformations volontairement apportées au matériel relevaient de l'obligation

Par un jugement du 11 décembre 2014, le tribunal a dit que maître [O] avait manqué à son obligation de conseil et l'a condamné in solidum avec la société ZURICH INSURANCE à payer à M.

France, importateur du véhicule, et au revendeur la société Garage de la poste, n'avait en droit aucune obligation de conseil à l'endroit de la société PMP Sonorel, acquéreur du véhicule, qui avait passé

qu'elle écartait, et alors que, d'autre part, cet arrêt du 23 mai 2006 avait été cassé partiellement en ce qu'il avait écarté ce manquement à l'obligation de conseil, ce dont il résultait que la censure

de l'entrepreneur ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le manquement à l'obligation de conseil de l'entreprise était caractérisé par le fait que bien qu'intervenant pour exécuter les préconisations

, - juger qu'aucun manquement à son obligation de conseil et d'information ne peut être reproché à la société Fiscali Conseil, - juger qu'il n'existe aucun lien de causalité entre

*Sur l’obligation de conseil de l’architecte : Il est de jurisprudence constante que l’architecte est tenu d’une obligation de renseignement et de conseil envers le maître d’ouvrage.

Mme X... ne précise pas les opérations pour lesquelles la société de bourse aurait failli à son obligation d'information et de conseil, telle que cette obligation résulte du contrat signé entre les parties

état de cause, il convient de rappeler que l'obligation de conseil et d'information et de mise en garde de la banque, doit conduire cette dernière à proposer au client un placement adapté à ses objectifs

droit à compter de l'assignation au profit du patrimoine du débiteur la SCI Sierraltha SARL Jardins de Sully ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE la SNC Natiocrédimurs reconnaît ne pas avoir respecté son obligation

des professionnels en placements financiers ; qu'il ne peut s'exonérer de son obligation de conseil et d'information sur les risques des placements réalisés pour le compte de l'assuré dans le cadre de