N... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

qui se sont déroulées les 12 mars et 19 mars 1989 dans la commune de Lille en vue du renouvellement du conseil municipal, 2°) annule les opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Vu la procédure suivante : Mme Q a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 dans la commune de Pugny-Chatenod (Savoie) pour

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Jocelyn D... contre ces opérations électorales, Vu, 2°) sous le n° 109 285, la requête, enregistrée le 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Marc X..., en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 à La Salette-Fallavaux (Isère) ; Vu 2°), sous le n° 234542, la requête, enregistrée le

B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande Mme C, annulé les opérations électorales qui se sont

Aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif (…). ».

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, pour annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 à Verson (Calvados), le tribunal

Gilbert V..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Pégomas ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

H...contre ces opérations électorales ; 4°) de mettre à la charge de M.C..., MmeP..., M. I...et M.

R T a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et

Guy X... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

juin 1995 ; Sur les opérations électorales litigieuses : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres griefs : Considérant qu'aux termes de l'article R.57 du code électoral : "Le président du bureau

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 février 1990

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, les réclamations contre les opérations électorales sont

Guy B... et Pierre A..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales du 19 mars 1989 dans la commune de Luc-sur-Orbieu (Aude), - valide ladite élection, - subsidiairement

électorales susmentionnées au titre du collège B et, d'autre part, rejeté ces conclusions en tant qu'elles tendaient à l'annulation des mêmes opérations électorales au titre du collège A ; En ce qui concerne