XC... et autres annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 en vue de la désignation des membres du conseil municipal, 2°) rejette les protestations de MM.

concourir à la prise illégale d'intérêt sur le fondement de laquelle Jean-Louis C... a été condamné ; qu'il ne peut lui être reproché d'avoir noué les contacts nécessaires pour mener à bonne fin l'opération

en dehors du ressort de compétence du juge des libertés et de la détention de Valenciennes, il ne s'agissait pas d'opérations de visite à proprement parler, mais d'opérations d'ouverture de scellés et

A... concédait néanmoins dans son interrogatoire de première comparution que le vote des résolutions n'était pas le meilleur moyen pour contrer l'influence de du CMNE et qu'à la suite du vote des deux

L'annexe II énumère une liste non exhaustive d'opérations de valorisation » ; que cette annexe II identifie comme première opération de valorisation « l'utilisation principale comme combustible ou autre

expérimenté, n'a attiré l'attention de Bertrand Y... sur le danger très sérieux représenté par le mélange soude-eau et en particulier lorsqu'une certaine température est atteinte ; qu'en outre l'opération

; que les opérations de visites ne peuvent être annulées que dans le cadre du recours prévu à cet effet ; qu'il est dès lors exclu que le juge puisse annuler les opérations de visites à l'occasion

de distinction selon les modes d'utilisation (scolaire ou administratif) des voies d'entrée ou de sortie, et sans rechercher si un aménagement interne du bâtiment protégé permet la communication entre

fixée ; que le 18 mars 2016, le procureur de la République a requis le chef du SIAT de procéder à compter du lendemain à une opération d'infiltration pour une durée de quatre mois.

dans l'ordre du tableau ; qu'il est constant que, lors du second tour des élections cantonales qui s'est déroulé le 12 juin 1983 dans le canton de Bourges III, la présidence des 11e et 18e bureaux de vote

(jugement, p. 9, al. 5) ; "alors que Claude X... soutenait, dans ses conclusions d'appel (p. 10, al. in fine), que l'opération par laquelle l'association Caisse d'Entraide à la Pêche avait réglé les

Polynésie sur la régularité des opérations de visite et de saisies dans ses locaux en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles.

Rappelant ensuite que les comportements consistant, pour les opérateurs d'un marché, à se concerter et à fixer ensemble un élément de leurs coûts, en ce qu'ils font obstacle à la libre fixation des prix

qu'il avait réalisée à la demande de Gérard X... avec le concours de Pierre F... était effectivement une "opération blanche" (sic) constitutive du délit d'escroquerie, Jean-Pierre D... a tenté soit de

SAS OPERA MALESHERBES SASU OPERA MALESHERBES, Société par Actions Simplifiée à associé Unique, au capital social de 4 000 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro

COLLECTE PROPRETE NORMANDIE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance du HAVRE, en date du 26 novembre 1999, qui a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations

G..., alors, selon le moyen, "1°) qu'il était soutenu par les conclusions de l'architecte de X..., demeurées sans réponse, que les opérations de l'expert G... n'avaient pas été contradictoires, en ce qu'il

Le 26 Mars 2026 à 18H00 par voie électronique le conseil de la SARL Open Media a demandé le renvoi de l'affaire étant retenu en Guadeloupe pour un procès.