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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 389 résultats pour « organisations syndicales représentatives »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R5312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64
budget ; -un représentant désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ; -un représentant désigné par le ministre chargé de l'intérieur ; -un représentant désigné par le ministre chargé des affaires sociales ; 2° Cinq représentants des organisations
Article D1432-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05
syndicales de salariés ; 10° Un représentant des organisations syndicales d'employeurs ; 11° Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales ; 12° Un représentant des organisations syndicales des
Article L2143-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Dans les établissements qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un membre de la délégation du personnel au comité social et économique comme délégué syndical
Article D4031-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la répartition des sièges de chaque union entre les organisations syndicales.
Article 15
Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
Article L6331-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 19
-Le taux de cotisation pour les entreprises est fixé par accord entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Article L8112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 53
l'inspection du travail sont associés à la définition des orientations collectives et des priorités d'intérêt général pour le système d'inspection du travail arrêtées, chaque année, par le ministre chargé du travail après concertation avec les organisations
Article D1411-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05
syndicales de salariés les plus représentatives au niveau interprofessionnel, désigné sur proposition de chacune de ces organisations ; ii) Un représentant de chacune des trois organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national,
Article D7343-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 21
Les organisations reconnues représentatives en application de l'article L. 7343-24 désignent huit représentants.
Article D2372-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 11
Les dirigeants des sociétés participantes indiquent à leurs organisations syndicales, à leurs filiales et à leurs établissements disposant de représentants ou d'élus :
Article R1432-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Les organisations syndicales communiquent au président et au secrétaire du comité d'agence et des conditions de travail la liste des candidats.
Article 1
Outre le président de la commission, elle comprend : 1° Trois représentants de l'entreprise, désignés par le président-directeur général ; 2° Des représentants salariés de l'entreprise désignés par chaque organisation syndicale représentative au niveau
Article 12
Les commissions spécialisées du comité unique de l'établissement public sont composées de deux membres titulaires par organisation syndicale siégeant dans ce comité et de deux membres suppléants, librement choisis par l'organisation syndicale parmi les
Article L2145-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52
Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12
Article R414-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article R. 514-37 ; 5° Le président de l'organisation interdépartementale des bailleurs de baux ruraux d'Ile-de-France affiliée à l'organisation nationale la plus
Article 8
Une commission, présidée par le délégué aux élections et comprenant un représentant de chaque département et de chacune des organisations syndicales représentatives des personnels de l'établissement, dresse les listes électorales.
Article 71
territoire et des communes comptant plus de 10 000 habitants ainsi que dans les entreprises, organismes et établissements publics ou privés chargés de la gestion d'un service public, le préavis doit obligatoirement émaner de l'organisation ou d'une des organisations
Article 123-28
dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les articles L. 2512-1 et suivants du code du travail : la cessation concertée du travail est précédée d'un préavis émanant de l'organisation ou de l'une des organisations
Article 2
La commission comprend, outre un président choisi par le ministre chargé de la sécurité sociale : 1° Six représentants des organisations syndicales les plus représentatives des directeurs de laboratoires nommés sur proposition de celles-ci ainsi que
LEGIARTI000046645142
Article 53 Les organisations syndicales représentatives auprès de l'établissement exercent, par dérogation, leur droit à la communication électronique auprès de l'ensemble des personnels représentés au conseil d'administration de l'université.
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