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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 220 résultats pour « organisme de pret »
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Article 12
-Tout organisme de formation candidat à la certification dépose une demande auprès d'un organisme certificateur.
en délégation, soit exercé la surveillance ou le contrôle de cet organisme ou de cette entreprise, soit conclu des contrats de toute nature avec cet organisme ou cette entreprise, ou formulé un avis sur de tels contrats, soit proposé des décisions relatives
Article L1333-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 46
Ces organismes transmettent les résultats de mesure pouvant être utiles à la surveillance nationale de l'exposition de la population au radon, dans les cas et conditions prévus par voie réglementaire, à un organisme désigné par les ministres chargés de
Article R20-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 43
II. – Sont habilités à réaliser l'examen “ UE de type ” mentionné à l'article R. 20-7 les organismes accrédités à cet effet par le Comité français d'accréditation (COFRAC) qui ont été notifiés à la Commission européenne ainsi que les organismes désignés
Article R214-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80
II. – Lorsqu'un organisme mentionné au I fusionne avec une autre société civile de placement immobilier, avec un autre organisme de placement collectif immobilier ou avec un organisme professionnel de placement collectif immobilier, ou bénéficie d'un
Article R592-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 22
Les organismes extérieurs experts mentionnés à l'article L. 592-23 peuvent être des organismes agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les conditions fixées à la sous-section 1 de la présente section ou des organismes choisis
Article D862-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 47
Les modalités de reversement par le fonds mentionné à l'article L. 862-1 aux organismes de sécurité sociale, ainsi que les pièces ou états justificatifs à produire, sont précisés par des conventions signées entre la direction de la sécurité sociale, l'Agence
Article 8
Les organismes établissant la stratégie d'échantillonnage, la réalisation de prélèvements de fibres d'amiante dans l'air et leur analyse sont accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent
Article R114-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 46
La liste, des organismes prévus au premier alinéa de l'article L. 114-12-1 et celle des risques, droits et prestations entrant dans le champ du RNCPS sont récapitulées par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'emploi, du travail
Article 140.18.2
européenne des organismes d'accréditation (European Accreditation, ou “ EA ”).
Article L265-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 57
L'agrément accordé au niveau national à un groupement auquel sont affiliés plusieurs organismes locaux vaut agrément de ces organismes.
Article L214-187
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 52
Le présent paragraphe s'applique aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation qui supportent des risques d'assurance par la conclusion d'un ou de plusieurs contrats transférant ces risques avec un organisme d'assurance
Article 7
Les exploitants des établissements ou organismes mentionnés à l'article 3 ne peuvent pas suivre un stage de réactualisation des connaissances dans leur (s) propre (s) établissement (s) ou organisme (s).
Article L122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 67 > 42
L'article L. 122-2 est applicable à tous les organismes de sécurité sociale à l'exception des organismes ayant le statut d'établissement public.
Article 5
Les entreprises et organismes contrôlés par ces missions sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget.
Article L325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 68
S'il souhaite obtenir le classement, l'exploitant doit produire un certificat de visite délivré par un organisme évaluateur.
Article L332-1
Article L321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 69
Article R543-215
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 26
La contribution que les éco-organismes agréés perçoivent des producteurs est fixée par ces éco-organismes, en fonction du nombre d'unités et/ ou de la masse des produits mis sur le marché par ces personnes, sans préjudice des modulations fixées en application
Article 1
Au sens et pour l'application de l'article L. 253-3 du code général de la fonction publique, les organismes militaires à vocation opérationnelle sont : 1° Au sein des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées : a) L'état-major
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