IARD justifiait de la réalité d'éléments nouveaux de nature à la conduire à remettre en cause sa garantie, dont le principe avait été reconnu le 4 mai 2007 au titre d'une corrosion accidentelle de l'ouvrage

par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent Code.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL Nouvelles éditions de l'Université, éditrice du livre "Petit Futé - City Guide Rennes" (la société éditrice), a fait paraître, dans l'édition 1997-1998 de cet ouvrage

[N] a notamment indiqué ceci : “Après visite des lieux et étude détaillée des ouvrages exécutés, il apparaît, d’une part que l’entrepreneur a manqué à son devoir de conseil, d’autre part que les ouvrages

la SCI, sans autre réserve, pour le lot de la société Berne, que la pose d'un compteur d'eau, une explosion due au gaz, provoquée par l'ouverture accidentelle d'un robinet non encore raccordé à un appareil

articles L. 731-1 du Code de l'organisation judiciaire, 55 de la Constitution et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'ils font valoir que ce magistrat est lui-même cité dans l'ouvrage

X... était profane en matière de pose d'enduit, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que les défauts d'exécution à l'origine des désordres n'étaient pas apparents pour le maître d'ouvrage, a pu

une réception, expresse ou tacite, pouvant toujours être prononcée dans l'état où un ouvrage se trouve ; qu'en l'espèce, il est établi et d'ailleurs reconnu par M.

devis d’un autre professionnel préconisant une reprise partielle de l’ouvrage.

sa décision sur des éléments de preuve non communiqués à l'adversaire et non discutés contradictoirement ; que l'article 16, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile est violé dès lors qu'il n'apparaît

E... a refusé de s'expliquer et a dû être expulsé, en raison d'une attitude à la limite de l'outrage ; que les premiers juges, au vu des éléments de la procédure, précédemment rappelés, ont considéré que

un entrepreneur qui en a sous-traité une partie à la société Peperiot-BTP, devenue PEP-BTP ; que celle-ci, n'ayant pas été réglée par l'entrepreneur principal, a assigné en paiement le maître de l'ouvrage

avant l'interrogatoire du 14 octobre puisque l'accusé de réception a été signé le 9 octobre 1998", qu' "(ainsi), s'il apparaît que le magistrat instructeur et son greffier ont contresigné une mention

(la SCI) a fait édifier un immeuble dont chaque appartement disposait d'une terrasse. 2. La réception de l'ouvrage est intervenue le 31 mars 1999. 3.

l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme, dans la rédaction que lui a donné la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985, le tribunal ne peut statuer, soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages

X..., celui-ci l'a assignée pour obtenir, outre des dommages-intérêts, la suppression d'obstacles, résultant de l'ouvrage édifié par la SCI, au libre exercice de la servitude de passage par lui revendiquée

compagnes") ; (...) que pour assurer la promotion du livre de Michel X..., la maison d'édition Z... a diffusé à la presse, avant la parution du livre, un communiqué comportant une brève synthèse de l'ouvrage

ouvrait son courrier et "ne lui donnait jamais de nouvelles de (ses) comptes" quand elle le demandait ; que, même en l'absence de violences, de mauvais traitements ou de paroles agressives, Mme Charlotte