Madame Monique X..., épouse A..., a donc un juste titre relatif au bâtiment industriel dont l'existence est attesté par son titre de propriété.

[Cadastre 3] dont il sont propriétaires; qu'ils n'ont jamais prétendu être propriétaires de la demi sente jouxtant la parcelle [Cadastre 3] et ainsi que l'a rappelé la Cour de cassation en censurant l'arrêt

J... a acquis des parcelles cadastrées [...] et [...] . 2. Par actes des 13 avril 2016 et 27 septembre 2017, M. J... a assigné en bornage les consorts E..., propriétaires de parcelles voisines. 3.

débouter les époux [V] de leurs demandes ; homologuer le rapport de l'expert ; dire que la superficie de la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 3] est de 483 m2 et que celle de la

Elle mentionne l'autorité à laquelle doit être adressée la demande ainsi que le délai au terme duquel l'acceptation est acquise ".

le prix de 88. 750 francs ; que la partie de la parcelle BM 181 revendiquée pour 571 mètres carrés n'est pas comprise dans l'acquisition d'octobre 1996 au regard de la désignation de la parcelle vendue

ne pas disposer d'un accès suffisant il lui appartient de s'adresser aux propriétaires des parcelles voisines aux siennes qui proviennent de la division d'une parcelle anciennement n° 674 qui a un accès

La copropriété LE BOIS DORE est propriétaire des parcelles AH 462 (tirée de la parcelle AH 149) AH 466 (tirée de la parcelle AH 361) et AH 362 restée inchangée depuis son acquisition par la SC.I.

AB 54 et de 68 m ² à prendre sur la parcelle AB 55 et située au droit de la première tranche de maison acquise le 2 février 1907 ; qu'aucun autre titre n'est produit aux débats par 1es consorts X... ;

[A]-[H] à lui assurer l'alimentation en eau sur les parcelles données à leurs filles et dont il était prévu que M.

époux X... d'une parcelle dans le lotissement [...] mentionnent qu'ils ont acquis une parcelle numéro [...], ce qu'ils ne contestent pas, remarque étant faite qu'ils n'ont pas mis en oeuvre une procédure

Aux termes d'une ordonnance d'expropriation du 2 mars 2015, la SADEV 94 est devenue propriétaire de la parcelle AV n°[Cadastre 2].

de permis de construire en 1997, avaient bien isolé sur le plan de masse établi la partie de la parcelle H [Cadastre 5] dont ils n'étaient pas propriétaires, ne contestant donc pas la qualité de propriétaire

de l’intention manifestée implicitement de rester propriétaire des immeubles acquis, de manière amiable ou forcée, les anciens propriétaires peuvent demander la remise des terrains en justice, en l’occurrence

Y... demande à la cour de, au visa des articles 544 et 2272 al. 2, du code civil : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme Z... de sa demande de se voir reconnaître propriétaire de la parcelle

A titre reconventionnel, il demande d'ordonner le délaissement par Monsieur Z... de la parcelle G 515 dont il est propriétaire, la remise en état des lieux par démolition de la dalle en béton illicitement

Le requérant ne démontre toutefois pas que la parcelle cadastrée section B n° 2298 dont est issue la parcelle cadastrée section B, n° 3114 ait été cédée en totalité au syndicat des copropriétaires.

La requérante ne démontre toutefois pas que la parcelle cadastrée section B n° 2298 dont est issue la parcelle cadastrée section B, n° 3114 ait été cédée en totalité au syndicat des copropriétaires.

m² rétrocédés le 18 mars 1952 aux époux E... qui les leur ont vendus par l'acte du 19 septembre 1961 et dont ils sont les véritables propriétaires, - de dire et juger nul l'acte de vente des 10 et

que la moitié des biens indivis ; que la demande de l'appelant est donc sans objet ; que la vente a eu pour objet de transférer le droit de propriété détenu par Mme X... en indivision sur les parcelles