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1 373 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

68e892fdf271a402af33b7e4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] a été licencié pour faute simple constitutive d'une cause réelle et sérieuse par LRAR du 30 novembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca29

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Y... n'a émis aucune plainte ni critique à l'époque où elle travaillait dans l'entreprise et n'en a pas parlé à des personnes auprès desquelles elle était en confiance, mais elle a au contraire tenu des

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c2f8c0355000835f6ce

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Question : Quelle était votre relation avec lui au sein du travail ' Réponse : Ça reste une relation très peu professionnelle, car il ne parle que de sexe.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11235

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Ces faits particulièrement graves sont constitutifs d'une faute lourde commise dans l'intention de nuire et de désorganiser l'entreprise.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203REP001430788

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

  Le requérant estime qu'il est en pratique impossible de définir le geste ou la parole qui pourrait être de nature à "pénétrer dans la conscience" d'autrui et entraîner la commission de l'infraction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f0021712

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[L] de lui rapporter les moindres faits et gestes des élus, dont M. [X], afin d'avoir des éléments qui pourraient servir à d'éventuelles sanctions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4a

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

S'il paraît acquis que Francisco Y... a porté ses coups après que sa femme ait parlé de sa belle-mère en termes incorrects et qu'une dispute se soit ensuivie entre eux, il n'est pas établi, en revanche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01196

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

certain M... qui travaille dans la salle de sport ne lui disait plus bonjour et semblait gêné et quelques jours après, alors qu'elle parlait avec son collègue, il s'était approché et s'était mis à parler

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf705d6f7f678d49320

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les gestes ainsi effectués par Mme [V] [P] étaient répétitifs puisque la SAS [7] indique qu'elle réalisait en moyenne 81 broderies pendant sa journée de travail, soit 11 broderies à l'heure ; au vu des

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a2f

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

(se laver les mains, etc.) instaurant de ce fait la peur de représailles, l'angoisse, la crainte de parler, de s'exprimer, etc.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00567

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le harcèlement sexuel, Madame X... soutient que dès 2002, son supérieur hiérarchique, Monsieur Y..., a eu un comportement de harcèlement sexuel, par gestes

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Un déséquilibre entre les éléments à charge et à décharge n'est pas en lui-même constitutif d'une atteinte à la présomption d'innocence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed39

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

compter du 27 octobre 2005 pour surmenage, épisode dépressif (repos à la campagne autorisé) et obtenait un entretien avec l'inspectrice du travail le 6 décembre 2005pour dénoncer des agissements constitutifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60344d065e31413d594cbb0a

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Par jugement rendu le 2 avril 2015, le conseil de prud'hommes d'Angoulême a : dit que Mme [T] a subi les agissements de l'employeur constitutif de harcèlement moral, discrimination, exposition au stress

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01706

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

En fait je lui ai parlé parce que cette affaire me travaille depuis les faits. Je suis croyant et j'en arrive à ne plus dormir la nuit. Je transpire durant la nuit. J'en ai parlé à ma femme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588db

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[S] [Z], producteur exécutif, selon lequel aucune parole et aucun geste déplacé n'ont eu lieu entre l'acteur principal et Mme [O], étant relevé que le témoin est mis en cause pour son inaction face aux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4536fc3c89482d4f203a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Or, nous nous devons, face à une telle situation, d'assurer la sécurité psychologique notamment de ces salariés dont la parole s'est libérée et votre maintien dans l'entreprise, même temporairement, est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02538

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

X... avait eu à plusieurs reprises des gestes inconvenants vis-à-vis d'une de ses collègues malgré les remarques et protestations de celle-ci, ce dont il résultait que de tels agissements du salarié rendaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00531

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Plus que les paroles, les chiffres sont éloquents: notre agence peut prouver, preuves à l'appui que M. [W] a réalisé avec notre établissement les ventes suivantes entre autres (...)

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le deuxième expert est venu confirmer que ce syndrome douloureux régional n’avait pas de lien direct avec le geste chirurgical.

Source officielle

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