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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
68e892fdf271a402af33b7e4
9 octobre 2025
[M] a été licencié pour faute simple constitutive d'une cause réelle et sérieuse par LRAR du 30 novembre 2021.
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca29
25 mars 2008
Y... n'a émis aucune plainte ni critique à l'époque où elle travaillait dans l'entreprise et n'en a pas parlé à des personnes auprès desquelles elle était en confiance, mais elle a au contraire tenu des
7ème Ch Prud'homale
65b36c2f8c0355000835f6ce
25 janvier 2024
Question : Quelle était votre relation avec lui au sein du travail ' Réponse : Ça reste une relation très peu professionnelle, car il ne parle que de sexe.'
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11235
27 novembre 2019
Ces faits particulièrement graves sont constitutifs d'une faute lourde commise dans l'intention de nuire et de désorganiser l'entreprise.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203REP001430788
3 décembre 1991
  Le requérant estime qu'il est en pratique impossible de définir le geste ou la parole qui pourrait être de nature à "pénétrer dans la conscience" d'autrui et entraîner la commission de l'infraction
CHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021712
22 octobre 2025
[L] de lui rapporter les moindres faits et gestes des élus, dont M. [X], afin d'avoir des éléments qui pourraient servir à d'éventuelles sanctions.
6253c995bd3db21cbdd88b4a
14 novembre 2006
S'il paraît acquis que Francisco Y... a porté ses coups après que sa femme ait parlé de sa belle-mère en termes incorrects et qu'une dispute se soit ensuivie entre eux, il n'est pas établi, en revanche
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01196
11 septembre 2019
certain M... qui travaille dans la salle de sport ne lui disait plus bonjour et semblait gêné et quelques jours après, alors qu'elle parlait avec son collègue, il s'était approché et s'était mis à parler
5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d49320
4 juillet 2024
Les gestes ainsi effectués par Mme [V] [P] étaient répétitifs puisque la SAS [7] indique qu'elle réalisait en moyenne 81 broderies pendant sa journée de travail, soit 11 broderies à l'heure ; au vu des
17e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a2f
30 juin 2016
(se laver les mains, etc.) instaurant de ce fait la peur de représailles, l'angoisse, la crainte de parler, de s'exprimer, etc.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00567
9 avril 2015
procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le harcèlement sexuel, Madame X... soutient que dès 2002, son supérieur hiérarchique, Monsieur Y..., a eu un comportement de harcèlement sexuel, par gestes
3ème chambre
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
Un déséquilibre entre les éléments à charge et à décharge n'est pas en lui-même constitutif d'une atteinte à la présomption d'innocence.
6253cc02bd3db21cbdd8ed39
21 septembre 2011
compter du 27 octobre 2005 pour surmenage, épisode dépressif (repos à la campagne autorisé) et obtenait un entretien avec l'inspectrice du travail le 6 décembre 2005pour dénoncer des agissements constitutifs
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0a
5 janvier 2017
Par jugement rendu le 2 avril 2015, le conseil de prud'hommes d'Angoulême a : dit que Mme [T] a subi les agissements de l'employeur constitutif de harcèlement moral, discrimination, exposition au stress
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01706
16 septembre 2009
En fait je lui ai parlé parce que cette affaire me travaille depuis les faits. Je suis croyant et j'en arrive à ne plus dormir la nuit. Je transpire durant la nuit. J'en ai parlé à ma femme.
Pôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588db
8 janvier 2025
[S] [Z], producteur exécutif, selon lequel aucune parole et aucun geste déplacé n'ont eu lieu entre l'acteur principal et Mme [O], étant relevé que le témoin est mis en cause pour son inaction face aux
CHAMBRE SOCIALE B
678b4536fc3c89482d4f203a
17 janvier 2025
Or, nous nous devons, face à une telle situation, d'assurer la sécurité psychologique notamment de ces salariés dont la parole s'est libérée et votre maintien dans l'entreprise, même temporairement, est
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02538
15 décembre 2009
X... avait eu à plusieurs reprises des gestes inconvenants vis-à-vis d'une de ses collègues malgré les remarques et protestations de celle-ci, ce dont il résultait que de tels agissements du salarié rendaient
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00531
12 mai 2021
Plus que les paroles, les chiffres sont éloquents: notre agence peut prouver, preuves à l'appui que M. [W] a réalisé avec notre établissement les ventes suivantes entre autres (...)
1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
Le deuxième expert est venu confirmer que ce syndrome douloureux régional n’avait pas de lien direct avec le geste chirurgical.
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