du surplus de leurs demandes et a partagé par moitié les dépens entre les parties.

DTS, soit à concurrence de 1 760 DTS, l'arrêt, après avoir procédé à un partage de responsabilité à raison de 60 % à la charge de la société Delmas et de 40 % à la charge de la société TDN, retient que

B, compte tenu du partage de responsabilité opéré au point 6 du présent jugement, en condamnant le département du Var à lui verser une indemnité de 14 550,32 euros.

; "aux motifs que le préjudice de l'atteinte à l'intégrité physique de Jean-Jacques Z... doit être fixé à 3 533 175,78 francs dont le montant doit être ramené à 2 649 881,83 francs compte tenu du partage

A en l'évaluant à une somme, avant partage de responsabilité, de 403 euros. 9. En deuxième lieu, M.

; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, pour rejeter les conclusions aux fins de partage de responsabilité et de limitation des réparations accordées

Il en résulte que le partage des responsabilités, privé d'influence à l'égard de la partie lésée, ne retrouve ses effets qu'entre les co-responsables, quel que soit le fondement de leur obligation, même

Les sociétés CLC BOURSE et GPK FINANCE soutiennent aussi que l'arrêt de la cour de cassation autorise une discussion sur le partage de responsabilité entre les banques et les souscripteurs.

Y... la somme de 32 000 ç au titre de son préjudice personnel, compte tenu du partage de responsabilité, en deniers ou quittances, Condamne Mr X... Y... solidairement avec M. et Mme Z...

L'agent immobilier fait grief à l'arrêt de le condamner in solidum avec le diagnostiqueur, à verser aux acquéreurs la somme de 185 899 euros et de partager la responsabilité entre les co-obligés à hauteur

les appels de la société Univers culturel antillais, civilement responsable du prévenu, et de la société Guardian Royal Exchange, son assureur, la juridiction du second degré, par l'arrêt attaqué, a partagé

fixer au maximum, elle ne pouvait statuer ainsi après avoir constaté une imprudence de la victime ; alors, en outre, qu'en ne recherchant pas si cette imprudence n'était pas de nature à entraîner un partage

Compte tenu du partage de responsabilité retenu au point 6, la part de l'indemnité mise à la charge de la métropole d'Aix-Marseille-Provence s'élève à la somme de 285 euros. 9.

ARDENNES ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LE PARTAGE

AU PARTAGE DES RESPONSABILITES DOIVENT ETRE REJETEES ; SUR LE MONTANT DES INDEMNITES : CONSIDERANT QUE L'EVALUATION DES DIVERS CHEFS DE PREJUDICE FAITE PAR LES PREMIERS JUGES N'EST PAS CONTESTEE ; QUE

in solidum des époux A... et de la SECIPE envers les époux Y... devait procéder à un partage de responsabilité entre eux ; qu'en condamnant les époux A... au paiement de la totalité des dommages-intérêts

. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L. 446 ET L. 447 DU MEME CODE, 2, 3, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A PARTAGE

, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la société Sero soit condamnée à la garantir des condamnations qui seraient prononcées à son encontre, à titre très subsidiaire, à arrêter un partage