-Ouvrent droit à l'allocation de soutien familial : 1°) tout enfant orphelin de père ou de mère, ou de père et de mère ; 2°) tout enfant dont la filiation n'est pas légalement établie à l'égard de l'un

[H] a mis en oeuvre un virement automatique de 240 euros depuis le 16 novembre 2012 au motif « pension alimentaire » ; que l'examen attentif de cet ordre de virement démontre que M.

assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant les travailleurs salariés Greffier : Roselyne RÖHRIG, ENTRE DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne

que les propos litigieux (« nul », « pleurnicheur », « moucheron », « vieux militaire embourgeoisé ») s'inscrivaient dans un contexte de haine caractérisée pour outrager, sur son lit d'hôpital, la personne

    Le 15 septembre 2003, la requérante redemanda son admission au bénéfice d’une pension de veuve.

B par la CARPIMKO dans la catégorie des pensions.

budgétaire de Louise X... s'élevant à compter du mois d'avril 2007 à la somme de 347, 82 Euros sera réparti à parts égales entre les quatre enfants de la crédirentière, * fixer en conséquence la pension

who are all French citizens (see list appended) and an association, the “Orphelins de pères malgré-nous d’Alsace-Moselle” (OPMNAN).

Par la suite, les bâtiments de l’orphelinat furent démolis et un projet immobilier fut réalisé. 11.

Si, par ailleurs, Mme A B soutient être orpheline de mère et ne pas avoir de filiation paternelle et justifie avoir occupé un emploi en qualité d'employée de restauration, du 9 mars au 8 juin 2020, ainsi

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

L'article R. 513-1 précise que 'la personne physique à qui est reconnu le droit aux prestations familiales a la qualité d'allocataire.

Ce règlement détermine notamment : / 1° Lorsque les rémunérations des pilotes sont mises en commun, les conditions de leur partage ; /2° Les taux et les conditions d'allocations des pensions, le régime

L. 751-1 et ayant atteint un âge minimum bénéficie d'une allocation de solidarité aux personnes âgées dans les conditions prévues par le présent chapitre.

L'agent peut se faire assister par toute personne de son choix. Le licenciement est notifié à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

    La mère qui n'a plus droit à l'allocation prévue au paragraphe précédent perçoit une pension de retraite à vie équivalente à quatre fois le salaire d'un ouvrier non qualifié.

    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

tenues à réparation des dommages résultant d'une atteinte à la personne lorsqu'elles sont amenées à verser à leurs ayants droit une prestation particulière telle que les pensions de réversion ou les rentes