CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 345 résultats pour « perte évitable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2307389_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

propriétaire du domaine public routier de la commune, et de ses dépendances ; le préjudice moral et les troubles dans les conditions d’existence ne sont pas justifiés ; le préjudice résultant de la perte

Source officielle

Page 29 sur 68

← PrécédentSuivant →
TA

2ème Chambre

DTA_2201470_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

La largeur moyenne du chemin des Lavoëts est de 3,55 mètres, et sa pente moyenne est de 7%, avec un maximum de 12% sur 8 mètres environ.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00832_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. " Il résulte de ces dispositions qu'une autorisation d'urbanisme ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d7

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Représentés par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f3a4a6be9c926c7ca9e3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

En effet, un accident peut précipiter ou aggraver un état antérieur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200963

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de renoncer alors que son placement avait subi des pertes, ni du temps qui s'est écoulé depuis l'adhésion ; qu'il relève que les consorts V...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200964

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de renoncer alors que son placement avait subi des pertes, ni du temps qui s'est écoulé depuis l'adhésion ; qu'il relève que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110511

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

K... a agi dans son intérêt personnel afin de préserver le patrimoine de la SCI, il a également agi dans celui de Mme Q... en lui évitant de subir le recours prévu par l'article 1843-3 du Code civil qui

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FLEX-ON SAS de se pourvoir d'un [Localité 1] (progiciel de gestion intégrée) destiné à homogénéiser les flux d'informations entre les différents services (comptable, financier, commercial, achats), en évitant

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6684eb13a0de54ff609f809e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

À l'audience, Mme [K] indique que sa situation s'est effectivement dégradée puisqu'elle est traitée pour un cancer du sein, en arrêt maladie avec une perte de salaire, mais doit obtenir un accord pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef2

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Dans leurs conclusions, les époux[J] font valoir que l'indemnité forfaire en cas de défaillance ne peut produire que des intérêts légaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2600197_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

formation dans des conditions compatibles avec son état de santé notamment par la réalisation de ses stages dans le ressort de la commune d’Amiens, ou à tout le moins, par toute modalité équivalente évitant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03438_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable : " Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569385

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé de la rectification.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030664875

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Le fonctionnaire en activité a droit :/ (...) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213019_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La demande d'homologation ne peut porter que sur un contrat conclu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb09

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

me le faire croire... " ; Que plusieurs parents (Mme B..., Mme C..., Mme D...) ont souligné la dégradation du climat relationnel au sein de la crèche après l'arrivée de la directrice Mme Z..., qui évitait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93313

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

et chaud, participer aux inventaires, suivi de la qualité des repas du personnel, se conformer aux règles de discipline, veiller à la bonne saisie des transferts internes, contrôle et limitation des pertes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00460

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

filiales étaient bénéficiaire à la clôture de leur dernier exercice social, d'autre part, il ressort du rapport A...que la société CHANTIERS X...disposait « de capitaux propres suffisants pour apurer ses pertes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01953_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les requérants demandent la prise en compte des pertes subies du fait de leur engagement de caution à hauteur de la somme de 217 802 euros correspondant à la fraction du prix d'adjudication, intervenu

Source officielle