X... et Mme Y..., une somme à titre de rappel de salaires et une somme à titre d'indemnité de départ à la retraite, cela sur le fondement de la convention collective nationale des établissements privés

des entreprises de propreté.

caractère de sécheresse ou d'humidité de ces amas (terre sèche selon le procès-verbal) et par conséquent de leur degré exact de dangerosité ; qu'au surplus, il résulte de l'enquête et notamment du plan

Y... avait mis en place M. Carmine sur ledit secteur et s'occupait lui-même des centrales d'achat (référencement) en dirigeant les autres représentants du territoire français, que M.

[K] [B], est ainsi libellé : 'Sur le plan personnel et professionnel : 52 ans, Situation professionnelle : agent d'entretien dans une entreprise adaptée depuis le 25 octobre 2021 en CDI 20 heures

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant

échelon, que "sont agents de maîtrise les salariés assurant notamment avec l'expérience et la qualification professionnelle requise par ces fonctions : la répartition du travail entre les salariés placés

B... et C..., a été mise en place une procédure, reposant sur l'utilisation des comptes de la société Telliac dirigée par M.

la délégation unique personnel ou des représentants du personnel au comité d'entreprise, cette catégorie constitue un collège spécial ; que lorsque dans un ou plusieurs établissements de l'entreprise

la convention collective applicable ; qu'en déduisant de la définition des fonctions de directeur d'établissement ou de service donnée par l'annexe n° 6 de la convention collective nationale

- La société [1] a mis en place un plan de départs volontaires.

rappelé que Michel C... déclarait encore à l'audience devant les premiers juges que les entreprises devaient être présentées aux élus, entreprises qui ne voulaient pas financer directement les partis

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la Fédération nationale des tabacs et allumettes Force Ouvrière et de la Fédération nationale C.G.T. des tabacs et allumettes

SIT, 96 / de la société Roiret audiovisuel, 97 / de la société Roiret Entreprise service, ayant toutes trois leur siège ..., 98 / de la société Barillec Lorient, dont le siège est ...,

, avait dès le 23 août 2010 notifié à l'entreprise Eiffel au sein de laquelle le prévenu a reçu délégation de pouvoir en matière de sécurité qu'elle relevait ces mêmes infractions ; que M.

[N] [C] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. [J] [O] en contestation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Elle applique la convention collective nationale du personnel des entreprises de la restauration de collectivités.

Cependant vous estimez être en charge de la direction générale de l'entreprise, sinon des responsabilités juridiques afférentes.

et de l'avoir déboutée de sa demande en dommages et intérêts, alors, selon les moyens, d'une part que la cour d'appel a fait valoir, pour rejeter sa demande de ce chef, que la convention collective nationale

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2001), qu'en application d'un accord d'entreprise