Attendu que la société fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 15 janvier 1992) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la caisse, alors, selon le moyen, qu'en cas de pluralité

correctionnelle, en date du 15 juin 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, trois ans de suivi socio-judiciaire, cinq ans d'interdiction d'exercer

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

amiable n’ayant pas été en mesure de déterminer les causes exactes du sinistre, une expertise judiciaire ne parviendra pas à obtenir davantage de précisions ; l’expertise ne présente ainsi aucune utilité

La mesure d’expertise demandée par Mme A...

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

ordonnée et demande au juge des référés de compléter la mission de l'expert dans les termes de son mémoire.

La demande d'expertise présentée par M.

sollicitée sous les plus expresses réserves d'usage ; 2°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) de mettre les frais de l'expertise à la charge de la requérante.

réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 pour un montant de 48 095 euros ; 3°) de procéder à la nomination d'un expert

d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée,

sollicitée ; 2°) de confier la mission d’expertise à un collège d’experts en neurochirurgie et en chirurgie digestive, et de compléter sa mission selon les termes de son mémoire.

Les experts avertiront les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.

La demande d'expertise présentée par M.

des référés : 1°) de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire ; 2°) de mettre les frais d'expertise à la charge du requérant et de réserver les dépens.

L'établissement d'un pré-rapport adressé aux parties en vue de recueillir leurs éventuelles observations ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier

sollicitée tout en émettant les protestations et réserve d'usage ; 2°) de désigner un expert spécialisé en urologie ; 3°) de dire et juger que la mission de l'expert sera complétée selon ses dires