les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'à la suite d'un accident de la circulation mettant en cause des salariés de la société Beyer X... déménagements à Florange

pas dans le champ de la garantie de l’assureur, la société General services rénovation doit être déboutée de sa demande de garantie par la société Ergo Versicherung Aktiengesellschaft au titre de la police

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [K] [P] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent

L’ORN AUTO, demeurant Route de Metz - 57190 FLORANGE, représentée par Maître Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Olivier FIRTION

assignée en intervention forcée le 03.08.15 à sa personne à la requête de la société FAYAT BATIMENT né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

VICKERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 17 rue du Moulin Florent 51420 WITRY LES REIMS représentée par Maître OLIVIER, avoué assistée de Maître SCHRIMPF, Toque R228, Avocat

civil, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que, par une interprétation souveraine que l'ambiguïté des termes de la police

le pourvoi incident de celle-ci devient sans objet ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société COMET, in solidum avec la société MMA, au titre de sa police

Florent H..., le gérant du tabac, était frappé à coup de batte de base- ball et contraint de donner sa sacoche contenant des espèces, les clés de son commerce et celles servant à neutraliser l'alarme.

Marcel L..., demeurant à Saint-Florent Haute-Corse ; - M. Dominique C..., demeurant résidence Duc de Padoue à Corte Haute-Corse ; - M. Alexandre Y..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M.

JTC [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son président JTC HOLDING SARL représentée par Maître Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocats au barreau

Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Laure FLORENT

DU [Adresse 9], rerprésenté par son Syndic le Cabinet [Localité 12] (RCS 398820712), domiciliée : chez Cabinet [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / - restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police () ".

Florent Farge, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, signataire de la décision litigieuse, à l'effet de signer les décisions relevant des livres I et V du code de l'entrée et du séjour

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.