Une inaptitude est peut être à prévoir à son poste de travail et aux travaux sur chantiers du BTP. Ne peut plus occuper un poste avec marche 15 minutes, port répété de charges lourdes 10 Kg.

A... engagé le 1er octobre 1986, en qualité de cariste, par la société Sotraco industries, occupant depuis le mois de janvier 2006 un poste de contremaître de fabrication, a été licencié pour inaptitude

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.

    Solo picket of 25 February 2009 and the applicant’s dismissal from police service On 25 February 2009 the applicant held a solo picket in front of the Government of Russia building.

de l'expert) s'appuyant sur l'angle existant du mur existant sur l'[Adresse 8] et la borne OGE rouge existante, de dire que l'arrêt à intervenir vaudra document d'arpentage, d'ordonner la pose

homme (cinquième section), siégeant le 22 juin 2023 en un comité composé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström , présidente ,   Lado Chanturia,   Mattias Guyomar , juges , et de Sophie Piquet

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE

conformité de l'installation électrique aux normes EDF, et qu'enfin, une cigarette mal éteinte, ou un briquet, avait pu, ni plus ni moins qu'une flammèche, provoquer l'incendie des planches de bois posées

Dans le dernier état de la relation contractuelle, Mme [G] occupait le poste de responsable de l'atelier '[Localité 6]' au sein de la manufacture de [Localité 13].

à la société KHG, en justifier et émettre les avoirs correspondants, - Condamner la SCI [Localité 4] à remettre tous les ans à la société KHG le budget des charges réalisé poste par poste approuvé à

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme E..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray

La rigidité importante du panneau facilite sa manipulation, son assemblage intégré breveté, poseurs agréés (page 3).

 : - apprenti du 02/09/1963 au 30/06/1965, - aide piqueur du 01/07/1965 au 28/02/1967, - Piqueur ripeur du 01/03/1966 au 30/04/1955, - Déplaceur de matériel-piqueur montage du 11/09/1967 au 26/11/

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat national des employés de la prévention

judiciaire sur l'appartement, - condamner solidairement les sociétés Promobat, Promotion Pichet, Gestia devenue Pichet Immobilier Services, BNP Paribas Lease Group, Fiscali Conseil, SCP A..

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Y..., qu'il s'était déplacé sur les lieux le 21 février 2007 et avait posé une borne et un piquet bois en bordure de route, en présence de M. X... et M.

dus à un mouvement de terrain ; qu'il y a donc lieu de débouter Mireille Y... de ses prétentions et de confirmer le jugement déféré sur ce point ; que la palissade en bois d'une hauteur de 1, 80 m, posée

santé, alors qu'il aurait dû bénéficier d'un aménagement de son poste, ne plus manier le marteau-piqueur et s'abstenir de porter des charges de plus de 25 kg, de sorte que son inaptitude physique à l'origine

Délibéré après l’audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Cabon, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.