Outre que la présence dans la grange d'un des briquets utilisés pour allumer les feux ne ressort pas clairement de l'enquête de gendarmerie et ne peut pas être raisonnablement déduite des auditions des

LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 6 janvier 1997 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi : Vu le mémoire produit ; Sur la procédure : Attendu qu'il résulte

- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition.

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

De même, les photographies de thermomètre versées au débat ne peuvent permettre d’établir le désordre invoqué, ni le lieu de ces photographies, ni la preuve de ce que le chauffage était allumé n’étant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

Constatant la présence d’humidité et de traces de moisissures dans son appartement, Mme [T] [J] a, par acte du 26 mai 2025, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété

Each count related to a photograph in an album which had been part of a consignment from Qatar addressed to the applicant in the United Kingdom.

décision est signée par Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, et Isabelle SANCHEZ, Greffier.

Portalis DB3T-W-B7I-VC47 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [Y] C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente

La présente instance n’ayant donné à aucun dépens, les conclusions présentées à ce titre doivent être rejetées.

Je constate la présence de deux chaudières - Monsieur [D] me déclare que la chaudière de droite ne s'allume pas et que celle de gauche fonctionne difficilement - je constate que le matériel est ancien,

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

  En 1996, le requérant fit l'objet de trois interrogations sur le fond de l'affaire, les autres comparutions ayant servi à l'interroger sur des albums de photographies concernant des individus qu'il

DBXM-W-B7J-FY2Y Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente

    In 1985 the applicant published the photograph 'Soroca Castle' in the album Poliptic Moldav . He received author's fees for that photograph. 8 .

- signé par Sylvie KERNER-MENAY, Présidente et par Aymeric PINTIAU, Greffier.

L'article 835 du code de procédure civile prévoit que le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent

DEFENDEUR Monsieur [J] [S], demeurant 19 Avenue de la République - 94400 VITRY-SUR-SEINE non représenté ******* Débats tenus à l’audience du : 28 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président

[X] [I] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles