Malgré un taux d'endettement résultant du prêt octroyé élevé, malgré l'aléa affectant la perception des loyers et l'économie d'impôts censées couvrir partie des échéances liées au remboursement du prêt

Michel X... au titre du prêt n° [...] (opération de Guipry) à la somme de 107.301,30 € et au titre du prêt n° [...]

pas prononcé la résolution du contrat de crédit, et qu'avant même l'examen des moyens, il ne peut être préjugé de ce que feraient les emprunteurs, au regard de leur obligation de restitution, si le prêt

En application de ces textes, les mensualités d'un prêt sont exigibles à la date de leur échéance, de sorte qu'à compter de cette date, le prêteur a la faculté de délivrer un commandement de

À compter du 2 février 2012, les sommes précitées dues produiront intérêt de retard, pour le prêt n° 82674957801 au taux de 3,80 % l'an et pour le prêt n° 82674957802 au taux de 3,40 % l'an.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2020), par un acte authentique du 11 août 2009, la société Crédit du Nord (la banque) a consenti à la société civile immobilière [Adresse 5] (la SCI) un prêt n°

un prêt n° 134-10, dont M.

Pour parvenir à une signature dans des délais aussi rapides que possible, l'acquéreur attend l'accord de prêt relais de 180.000 € qui permettra la signature de l'acte authentique dès l'obtention de l'accord

QU'«il est expressément mentionné à l'article 6 du contrat de prêt que les fonds empruntés sont destinés à financer une augmentation du capital de la SA Ridonet par M. et Mme M... ce qui explique et justifie

de la valeur de 44 parkings sur 5 niveaux de sous-sol, soit une garantie largement suffisante pour le remboursement du prêt consenti; que, loin de poursuivre l'annulation ou la résiliation du contrat

et sans vérifier si ce type de prêt était viable pour ce projet » ; que la Cour ne peut que relever que les parties sont convenues dans plusieurs actes authentiques qu'il s'agissait de prêts

né de l'acceptation, le 5 décembre 2001, par acte sous seing privé, de l'offre de prêt du 8 novembre 2001, s'est substitué au prêt initial et que c'est en vertu de cet acte qui n&apos

attaqué (Versailles, 20 mars 1992) les a déboutés de cette opposition en confirmant le jugement entrepris en ce qu'il avait déclaré valables les contrats de prêt ; Attendu que M.

, d'autant que le prêt réclamé par M.

Les parties devaient réitérer la vente par acte authentique au plus tard le 27 août 2019. 4. M. et Mme [C] ont justifié d'un refus de prêt le 8 octobre 2019. 5. 

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé établi le 5 août 1992 à Anvers en Belgique et réitéré le même jour en la forme authentique

Les époux Monsieur [B] et Mme [U] ont souscrit auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord (ci-après CRCAMCP) deux prêts : * par acte authentique du 27 novembre 2002, un

dont le recouvrement est poursuivi en ce qu'il est contraire à l'objet social de la SCI et au principe de spécialité de l'hypothèque, ainsi qu'à l'absence de caractère authentique de l'acte de prêt en

[A] [J] et à Mme [E] [H] épouse [J], pour l'acquisition de deux appartements à [Localité 3] et l'exécution de travaux, deux prêts immobiliers, formalisés par actes authentiques les 17 et 23 octobre 2008

A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 3 août 2004 par la D...