sommes à titre d'indemnités de rupture et à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, en s'abstenant d'indiquer quelle foi exacte il y avait lieu de prêter

; Attendu que la CNCA fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 3 de la convention d'ouverture de crédit stipule que " la responsabilité du prêteur

que la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Travail et propriété (société d'HLM) a vendu aux époux X... une maison pour un prix payable, jusqu'à concurrence d'une certaine somme, au moyen d'un prêt

Y..., actionnaire de la société Sodifer avait prêté à la société X... la somme de 130 000 francs en exécution du protocole d'accord du 17 avril 1984, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article

sans constater que cet "apport" serait imputable à Mme Y..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui constate que le père de Mme Y... a prêté

litigieux n'imposait une quelconque obligation de contrôle au prêteur; qu'elle a en outre, par motifs propres, relevé que, selon le contrat, les sommes prêtées seraient immédiatement et intégralement

[B] [M] à ces sommes, alors « que le prêt consenti par un professionnel du crédit n'étant pas un contrat réel, c'est dans l'obligation souscrite par le prêteur que l'obligation de l'emprunteur trouve sa

[G] un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier. 2. Invoquant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde lors de l'octroi de ce prêt, M.

par une assurance souscrite par chacun des co-emprunteurs et, un troisième en 2012, qualifié de prêt relais de prévente, couvert par une assurance souscrite uniquement par M.

, faute de demande d'annulation du contrat principal et du contrat de prêt affecté, quand ces circonstances ne l'empêchaient pas de se prononcer sur la régularité de ces contrats pour en tirer les conséquences

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 octobre 2021), par acte notarié du 8 avril 2011, une banque a consenti un prêt à la société Chez Aldo, garanti par le cautionnement solidaire de la société Kronenbourg

PJJ en invalidité, entre le 11 janvier 2000 et le 23 mai 2000, directement ou par l'intermédiaire des membres de sa famille, s'est fait remettre à six reprises par le Crédit municipal d'Avignon des prêts

E... à hauteur de 120.000 €) déjà données ou à donner pour que le prêt soit débloqué, mais ne suffit pas pour établir que M.

ou à la validité du contrat de prêt, relève de la compétence des tribunaux de la République et Canton de Genève, les recours au Tribunal fédéral étant réservés.

Cependant, le moyen se rapportant à la détermination des débiteurs de l'obligation de restitution au prêteur du capital emprunté, ensuite de l'anéantissement du contrat de prêt affecté, en conséquence

592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que parmi le matériel emporté se trouvaient des conservateurs prêtés

Z... résulte implicitement des faits de la cause, et se situe en 1970 ; que la cause des mouvements financiers constatés ultérieurement entre eux n'apparaît pas clairement ; qu'en 1979, Akram Z... a prêté

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; La COUR