, l'arrêt attaqué qui n'a procédé à aucune constatation sur les ressources dont disposait la victime, ni sur la conséquence sur son train de vie des prêts qu'elle avait consentis au prévenu, qu'elle considérait

rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par : 1°/ M.

Par suite, et alors que, eu égard à ce qui a été dit au point 3 du présent arrêt, la mesure d'éloignement prise à l'encontre de M.

[V] a accepté une offre préalable de prêt d'un montant de 28.200 euros consentie par la société Cofidis afin de financer en totalité le contrat de vente, le capital prêté étant remboursable au taux d'intérêt

BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

[D] [B] ne rapporte pas la preuve ni l’existence du prêt ni que l'argent lui aurait été remis à charge pour elle d’effectuer des remboursements. Par ailleurs, Mme [H] [F] estime que M.

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X..., gérant de la société Manosque emballages, a prêté au salarié des sommes d'argent qu'il a prélevées sur ses fonds personnels ; que, par la suite, la société Manosque emballages s'est employée à recouvrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le prêteur s'est prévalu de l'exigibilité anticipée des prêts par lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 21 novembre 2014. 3.

constitue pas une reconnaissance de dette prohibée par l'article 14 4° du décret du 19 décembre 1945, dès lors que la SAS Élite Concept, société de droit français dirigée par un ressortissant turc, n'a pas prêté

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CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2015 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 696 F-P+B Pourvoi n° E 14-16.091 R É

Elle lui avait ensuite prêté de l'argent, l'avocat de Gabriel X... lui ayant dit qu'il allait toucher près de 70 000 euros d'indemnités, que Gabriel avait ensuite continué à l'appeler en lui demandant

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X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une somme d'argent à titre de prestation compensatoire à Mme Y..., alors, selon le moyen, qu'en se fondant d'office sur le montant des salaires qu'aurait

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