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153 258 résultats pour « prime d'objectifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00822

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le contrat de travail prévoyait le paiement d'une prime sur objectifs individuels pouvant atteindre 10 % de la rémunération annuelle. 2.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162f3cd24fee0dd3d006183

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

afférents 5 461 € pour indemnité légale de licenciement 20 787.65 €, 11 211.44 €,11 954.59 €, 6 673.07 € outre congés payés afférents sur les périodes 2005/2008, 2009, 2010, 2011 964 € de rappel de prime

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2613bcaf505db696b8b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[M] demande à la cour de revenir sur le jugement dont appel et, statuant à nouveau, de : Dire que la société Paprec ne devait pas lui retirer à compter d'avril 2018 ses primes d'objectifs et ses primes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870c51eeae4f1309d164

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

« se rajouteront pendant les deux premières années, une partie variable telle que des primes d'objectif et/ou des avantages en nature tant que l'entreprise a les moyens de les lui verser ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10767

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Y... les sommes de 8.000 € et 800€ de prime d'objectifs 2016 et congés payés afférents, 127.809,65 € et 12.780,96 € de prime d'ancienneté et congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE " (l'analyse des faits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fde5430abd0423050332bae

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Sur la prime sur objectif : Le salarié a perçu une prime sur objectif en 2009 et 2010. Le paiement de celle-ci lui a été refusé en 2011 et en 2012, au prorata temporis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0709ecdc6046d4768fb4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] à défaut la somme de 15 483,74euros dans l'hypothèse où dans l'assiette de calcul de la rémunération fixe était incluses les primes d'objectifs; - la somme de 10 000 euros à titre de réparation du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11018

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

horaire ; qu'elle ajoute que cette salariée a continué à bénéficier en septembre 2012, à l'issue de son congé parental, du même taux horaire ; qu'en contrepartie, Stéphanie C... ne percevait pas la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Elle demande à la Cour de dire que la société DAIMLER doit lui verser la prime d'objectif 2003, soit 279. 625,06 euros sous astreinte de 10. 000 euros par jour de retard à compter de la signification de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01175

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

versée à divers titres et quelle qu'en soit la nature, a méconnu les dispositions de l'article 31 de la convention collective Syntec ; Mais attendu qu'ayant relevé que la prime d'objectifs prévue par

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c01

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

d'attaché commercial et d'ingénieur commercial, à compter des 10 et 17 avril 1989, moyennant une rémunération comportant une partie fixe, ainsi qu'une partie variable composée de commissions sur ventes et primes

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412594

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Pascal X... a été engagé en novembre 1986 par la société Philippe Rey en qualité d'agent commercial ; qu'à partir du 1er janvier 1992, un avenant au contrat de travail a prévu le versement mensuel d'une prime

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

II - Sur la prime d'objectif Mme [U] expose à titre subsidiaire que "si le conseil n'accorde pas les requalifications demandées", il demeure qu'elle a travaillé les 11 mai 2020 (pièce 37 a et b), le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00678

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

prime d'objectif ; que les termes du courrier du 5 décembre 2004 ne permettent pas d'exclure du chiffre d'affaires auquel doit être appliqué le barème concernant la prime d'intéressement celui résultant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10792

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[B] de sa demande en paiement de primes d'objectifs et de profitabilité pour les années 2009 à 2012 ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur [B] sollicite le paiement des sommes de 74200 au titre de la prime

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CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94386

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Des primes sur objectifs et primes de vacances Mme Z... expose qu'elle ne perçoit pas de prime sur objectifs, ni de prime de vacances, contrairement à ses collègues.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035152a5524d0413997511f

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

En réponse, Monsieur [K] [G] fait valoir que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, qu'il lui est dû une prime d'objectifs au titre de l'année 2009, une part variable de rémunération

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d672a2a5768a176c556d

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

[Y] [R] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ses dispositions relatives à la prime d'objectifs (9.000 euros).

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

des 150 ans de la SAS Amorim France ; . 2364 euros au titre de la prime d'objectifs sur l'année 2020 ; en tout état de cause ; - fixer le point de départ des intérêts au taux légal au jour de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00818

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

pertinents ; que le contrat, s'il prévoyait par ailleurs le versement d'avances sur primes d'objectif au cours du premier semestre, ne prévoyait aucunement une imputation immédiate ni unilatérale de ces

Source officielle