Le 12 février 2015, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat puis a saisi la juridiction prud'homale en lui demandant notamment de juger que cette prise d'acte produisait les effets d'un licenciement

X..., médecin, ont eu recours à ses services pour mettre en ligne plusieurs offres de prestations esthétiques à prix réduit ; que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a assigné les trois

Y... est le dirigeant, envisageant une prise de participation minoritaire dans son capital d'un fonds d'investissement, a donné mandat à la SELAS G... et associés et à la  SCPA Z... 

[N] [D], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur de la société Languedoc piscines, 3°/ à la société Languedoc piscines, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

(les cédants) ont promis de céder leurs parts de la société à responsabilité limité ED Intercom à MM. Y... et Z...

Jacky X..., 10°/ de Mme Liliane D..., épouse X..., demeurant ensemble ..., pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils Laurent X..., né le 4 juin 1978,

5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Somangest, société anonyme, dont le siège est [...]                             , 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, prise

arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit du GAEC de La Heurtaudière, dont le siège est au Ferrière Hareng, Le Beny Bocage (Calvados), pris

X... expose en conséquence que la perte de revenus annuels étant fixée, selon l'expert, à 28 755 euros et considérant que, dans le privé la pension de retraite est de l'ordre de 50 % du dernier revenu

X..., son dirigeant, pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société, aux fins de les voir condamnés solidairement à lui payer une certaine somme d'une part au titre d'un prêt, d'autre

plus payés, la société Buhrman Emballage a demandé en référé la condamnation de sa locataire au paiement d'une provision sur l'arriéré, ainsi que la restitution du matériel ; Sur le premier moyen pris

Z..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de l'Association Institution privée du Sacré Coeur, sise

a confirmé le jugement l'ayant condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

décembre 2007, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre cette décision ; Sur le moyen unique du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 10 février 2009, pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième branches, et sur le second moyen 3.

aux montants fixés par la Convention de Bruxelles uniquement pour les préjudices matériels subis par la marchandise elle-même, mais que cette limite n'est pas applicable aux dommages annexes tels que

droit au versement de l'allocation aux adultes handicapés ; que le recul de la limite d'âge prévu par ces dispositions est de droit pour les agents qui remplissent les conditions qu'elles prévoient ;

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hôtel des Pistes, société à responsabilité limitée