BNP Paribas au titre de la prise en charge du passif issu du litige Avetis alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, l'article 10 de la promesse

. ; que ces promesses pouvaient être levées par la société Acanthe au plus tard le 18 janvier 1993 ; que, par lettre du 11 janvier 1993, la société Acanthe a levé l'option ; que, par lettre du 15 janvier

Y..., d'une part, le 28 juin 1991, un contrat de location-gérance d'une durée de deux ans à compter du 1er juillet 1991, renouvelable par tacite reconduction, d'autre part, le 9 juillet 1991, une promesse

qui lui était faite par le syndic que les loyers seraient payés sur le prix de cession du pas de porte, l'acceptation d'une telle promesse valant de la part du créancier des loyers renonciation à user

La Poste fait grief à l'arrêt d'ordonner la suspension du projet de réorganisation de la plateforme de préparation de distribution du courrier de [Localité 6] tant qu'il n'aura pas été procédé par elle

de vente, assortie d'une option qu'il appartenait à M. de A... d'Anduze de lever : que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu le contenu et la portée de cette lettre qu'elle

La société Emerson Process Management a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

A... en paiement de dommages-intérêts au titre de la moins value du bien immobilier au motif que ni la promesse, ni l'acte de vente ne mentionnaient l'existence d'une servitude de non-construction attachée

Y... était le gérant ; que la SCP L. a, à la suite de ces promesses de vente, établi trois chèques de 359 000 francs à l'ordre de la banque, et les a remis à M.

Patrimoine, l'enjoignant de lui adresser un décompte définitif, était de nature à laisser présumer que celle-ci avait accepté son projet de mémoire définitif, quand bien même la société Promeo Patrimoine

, cette condition est réputée accomplie, aucune contrainte archéologique de nature à mettre en cause l'équilibre financier du projet et ses délais de réalisation n'étant avérée et aucune preuve n'étant

possibilité pour la société Tenergie de demander le remboursement de l'acompte si la société Upsolar Germany ne respectait pas les dates d'expédition convenues, ce remboursement étant garanti par une promesse

(les consorts Y...) avaient promis de céder à M.

a été mis en examen ; "aux motifs qu' "il résulte des pièces du dossier que l'acte de cession des parts a été signé d'un commun accord des parties sans mention de date, le cessionnaire devant la porter

Or, il convient de relever que la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE PARADIS ne verse aux débats aucune preuve de proposition de sa part de signer la promesse avant la date d'expiration de celle-ci

W..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Emerson Process Management, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M.

, qu'il soit considéré comme un contrat préliminaire ou analysé comme une promesse unilatérale de vente, de transférer la propriété ou la jouissance du bien qui en était l'objet puisque ce résultat ne

consécutifs au gel de l'hiver 1986-1987 et constaté que l'expert retenait qu'aucun désordre ne s'était produit au cours de cette période, se borne à énoncer que suivre un tel avis serait ôter toute portée