Que contrairement à ce que pourrait laisser supposer son titre, le paragraphe 3 OBJET DU CONTRAT ne renferme pas une description plus précise des matériels ou logiciels vendus et de l'utilisation qui en

judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et d'indemnités et dommages et intérêts au titre de la résiliation, la cour retient que s'agissant des conditions de travail, les propos dénigrants

soit comme moyen de paiement, soit, pour ses clients ayant souscrit au "pact E Leclerc", comme instrument de prélèvement automatique ; que la banque a protesté contre cette dernière utilisation de la

de préavis, -2. 976, 88 euros à titre de congés payés afférents, -198. 000 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement abusif, -228. 000 euros à titre d'indemnité de clientèle, -59. 854, 40 euros

Que contrairement à ce que pourrait laisser supposer son titre, le paragraphe 3 OBJET DU CONTRAT ne renferme pas une description plus précise des matériels ou logiciels vendus et de l'utilisation qui en

de travail des salariées étaient illicites, de prononcer leur résiliation à ses torts et de le condamner au paiement de sommes à titre de dommages-intérêts à raison de l'illécéité des contrats de travail

de la cause que les parties ont entretenu, depuis le 25 novembre 2002, une relation pérenne et continue, le contrat cadre n'ayant jamais été remis en cause, ni sérieusement contesté, et la seule circonstance

principal, et vu l'article 1184 du code civil, prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur la SA EDA, dire que la résiliation judiciaire du

par décret pour l'application de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 sont licites ; qu'une résiliation intervenue dans le respect du préavis prévu à ce contrat type ne peut être abusive ; qu'en énonçant

La société Hôtel métropole ayant contesté diverses factures portant sur l'exécution des prestations prévues puis dénoncé le contrat par lettre du 31 juillet 2013, la société Image et dialogue, lui reprochant

au contrat, de la durée de l'engagement du client.

Il résulte des termes mêmes de cette lettre de contestation que M.

La lecture du contrat permet d'établir qu'il a pour objet d'assurer le téléphone acheté par le client contre la casse, l'oxydation, la perte et le vol.

'Qu'en cas de résiliation du contrat aucune indemnité de procédure ne peut être due.

qui se sont poursuivis avec la société BAUMHUETER FRANCE ; que ces contrats pouvaient être résiliés par chacune des parties, le contrat du 11 janvier 1993 prévoyant un préavis de 3 mois ; que par courrier

499,36 euros au titre de la résiliation anticipée du contrat copies.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du contrat ayant présidé aux relations entre les deux sociétés : L'existence de ces relations, anciennes et régulières, n'est pas contestée.

si le contrat est résilié et selon la date de résiliation par l'adhérent ; qu'il n'est pas contesté que les contrats de travail comme les avenants liant les parties ne comportent pas cette clause telle

si le contrat est résilié et selon la date de résiliation par l'adhérent ; qu'il n'est pas contesté que les contrats de travail comme les avenants liant les parties ne comportent pas cette clause telle

si le contrat est résilié et selon la date de résiliation par l'adhérent ; qu'il n'est pas contesté que les contrats de travail comme les avenants liant les parties ne comportent pas cette clause telle