maintien de la période d'observation et à la poursuite de l'activité, * Maître [F] [M], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [C] [A], a repris les termes de son rapport

Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que dans son rapport

GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu le rapport

elle a été entendue à l'audience du 07/07/2025, Lors de l'audience : * Maître [O] [L], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [Z] [C], a repris les termes de son rapport

PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LORSQUE LA COMPOSITION DU TRIBUNAL, LORS DE L'AUDIENCE OU EST PRONONCEE LA DECISION, EST DIFFERENTE DE CELLE DE L'AUDIENCE OU AVAIT ETE ENTENDU LE RAPPORT

L'ARTICLE 81-6° DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EN SA REDACTION DU DECRET DU 7 DECEMBRE 1967 ET L'ARTICLE 470 DU MEME CODE; ATTENDU, SELON CES DISPOSITIONS, QUE LES ARRETS DOIVENT ETRE RENDUS SUR UN RAPPORT

L'ARTICLE 81-6 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE EN SA REDACTION DU DECRET DU 7 DECEMBRE 1967, ET L'ARTICLE 470 DU MEME CODE ; ATTENDU, SELON CES DISPOSITIONS, QUE LES ARRETS DOIVENT ETRE RENDUS SUR UN RAPPORT

L'ARTICLE 81-6° DU CODE DE PROCEDURE CIVILE EN SA REDACTION DU DECRET DU 7 DECEMBRE 1967, ET L'ARTICLE 470 DU MEME CODE ; ATTENDU, SELON CES DISPOSITIONS, QUE LES ARRETS DOIVENT ETRE RENDUS SUR UN RAPPORT

dirigeant, Attendu que M., [W], [T] ne justifie pas disposer des moyens nécessaires pour poursuivre la période d'observation, Attendu qu'aucune perspective de redressement n'est possible, Attendu le rapport

Vu le rapport déposé au greffe le 03/07/2025 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience

Vu le rapport déposé au greffe le 03/07/2025 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience

l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Attendu que dans son rapport

l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Attendu que dans son rapport

déposé au greffe le 16/01/2026 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 21 janvier

donnant un avis favorable au maintien de la période d'observation et à la poursuite de l'activité, * Maître [S] [E], ès qualités, comparant en la personne de maître [T] [X] a repris les termes de son rapport

maintien de la période d'observation et à la poursuite de l'activité, * Maître [X] [F], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [L] [I], a repris les termes de son rapport

écrit et de le présenter au jury. - Le jury délibère sur ces rapports hors la présence du candidat.

et des éléments communiqués au tribunal que le redressement du débiteur est manifestement impossible ; Au terme de son rapport écrit et lu à l'audience, le juge-commissaire a émis un avis favorable à

07/04/2025, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [M] [S], comparant en personne et assisté par son collaborateur monsieur [F] [E], a repris les termes de son rapport

l'audience : * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [U] [X], et comparant en la personne de monsieur [D] [O] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport