Z... a souscrit des reconnaissances de dettes au profit de M.

Le 14 octobre 2023, Madame [B] établissait une reconnaissance de dette, portant sur ce montant.

de dette' du 17 décembre 1998 signée par Mme [V] [N] [L] comme la 'reconnaissance de dette' signée le 23 juillet 2003 par Monsieur [O] [B] [L] ainsi que les autres éléments versés aux débats étaient insuffisants

A PAYER SEULEMENT LA SOMME FAISANT L'OBJET DE LA RECONNAISSANCE DE DETTE, ET, ENSUITE, CONSTATE QUE Z... AURAIT PU EXIGER QUE DAME Y...

X..., qui sont intervenues par le biais d'une reconnaissance de dette le 4 juin 2003 et de versements entre le 27 mai 2004 et le 24 janvier 2005 ; la signature portée sur le document intitulé reconnaissance

* ** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Agissant sur le fondement d'une reconnaissance de dette sous seing privé du 17 juin 2010, M. [D] [W] a fait citer M.

EPOUSE Y..., LE PAIEMENT DU SOLDE D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE REVETUE, SELON LUI, DE LA SIGNATURE DES EPOUX Y..., CHACUNE PRECEDEE DES MOTS " LU ET APPROUVE " ; ATTENDU QUE POUR REJETER LES CONCLUSIONS

de dette notariée sur le reliquat mais seulement une reconnaissance de dette enregistrée auprès des impôts - une nouvelle reconnaissance de dette lui a été adressée en janvier 2023 puis en mars 2023 -

De plus, le prêt est un contrat réel et le droit positif considère que la reconnaissance de dette fait présumer la remise des fonds.

Cette reconnaissance de dette est datée et signée. La reconnaissance de dette a été rédigée à la suite d'un courrier que Me [J] [L], notaire à [Localité 1], a transmis à M.

Jean Z... une reconnaissance de dette dans laquelle il indiquait lui devoir la somme représentant le prix des parts cédées ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a signé le 19 février 1990 une reconnaissance de dette d'un montant de 150

Sur l'irrégularité des reconnaissances de dette L'appelante soutient en second lieu que les reconnaissances de dette produites par l'intimé sont irrégulières, en ce que ce dernier échoue à démontrer

de dette ayant pour but de dissimuler une partie du prix de cession d'un fonds de commerce n'empêche pas le débiteur d'en invoquer la nullité ; qu'en se fondant sur le fait que la reconnaissance de dette

L’obligation de rembourser une somme d’argent peut résulter d’un contrat de prêt ou d’une reconnaissance de dette.

. ; que, devant la cour d'appel, elle a fait valoir qu'elle n'avait jamais reçu la somme et que les causes de la reconnaissance de dette étaient fausses ; que M.

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1990) de l'avoir condamnée à payer les mensualités échues des prêts constatés par les reconnaissances de dettes litigieuses alors

[K] [J] était débiteur envers lui d'une somme de 83 000 euros en vertu d'une reconnaissance de dette, M.