Y... a indiqué que M.

La SARL Transport du Centre a présenté une offre visant au gain des lots n°1 " Ecole Joseph Théodore Faustin 1 et 2/Ecole élémentaire Hilarion Léogane ", n°6 : " collèges A Isaac/Aurélie Lambourde " et

salarié des dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire,

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Madame [P] [L] a délivré congé et a quitté les lieux. Madame [S] [D] est décédée le 29 mars 2021.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 JANVIER 2012 APPELANTE : SARL PHYTOLMIX devenue SOCIETE 6S COSMETIQUES [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claude

En l'espèce, le bail conclu le 25 novembre 2014 contient une clause résolutoire (article VIII) stipulant un délai de deux mois et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 12 décembre

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- constater que le Tribunal de commerce de Meaux a expressément acté que le ministre de l'économie « ne rapporte pas la preuve de l'usage fait » des clauses critiquées et a ainsi entériné à tort l'approche

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