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337 027 résultats pour « refus de travailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f332

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Les personnes âgées hébergées à l'EHPAD n'ont pas à subir vos sautes d'humeur ni vos refus de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0ddbc25a97f0381f4ff4

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

de refus d'autorisation de travail prise à l'encontre de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00807

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

/ que même si la nature du travail à accomplir reste inchangée, la modification de l'ampleur des responsabilités attribuées à un salarié est constitutive d'une modification de son contrat de travail ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ac18c0355000835f618

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[K] une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour avoir refusé de remplacer un collègue de travail absent sur une tournée CNT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01767

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

X... par l'inspecteur du travail sous réserve d'un aménagement du poste de travail ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00605

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

par le salarie de rejoindre l'affectation propose e caracte rise un acte de refus de travail et constitue une cause re elle et se rieuse de licenciement comme l'employeur l'a tre s justement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

687b275c30e6dd8e1529beb1

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 27 mars 2018, Madame [R] [Y] s'est présentée, assistée par Madame [K] [Z], salariée en arrêt de travail pour maladie, et l'employeur a refusé que l'entretien se tienne avec cette personne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe65

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

L'employeur ajoute qu'ayant reçu le 13 mars 2010 un écrit du salarié expliquant son refus de travailler sur le site de Saint-Pierre-des-Corps, il lui a par courrier du 18 mars 2010 adressé une planification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d94c25a97f0381f4e0b

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Le 11 octobre 2011, Monsieur [Z] a indiqué à la Société Jas Hennessy & Co que : il lui rappelait ne pas avoir reçu de réponse au sujet de son avertissement, il n'avait pas refusé le contrat de travail

Source officielle
CA

18e Chambre

60354f5672c138784c30ecee

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

relatifs à l'absence de maîtrise de notions fondamentales dans l'exercice de ses fonctions qui l'a contraint à engager un responsable administratif et financier, à des faits d'insubordination par suite du refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01041

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

pour maladie depuis le 15 novembre 2012- avait refusé tout report du départ à la retraite quatre jours seulement après reçu sa demande et au seul motif de l'absence de motivation de celle-ci, ce dont

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c80a84a5e5f00167e4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Nous déplorons votre insubordination caractérisée par votre refus d'appliquer les directives et d'exécuter le travail qui vous est demandé ainsi que votre comportement irrespectueux et provocant à l'égard

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0d5dc25a97f0381f4cf8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Elle refuse, considérant « ce compte à faible potentiel ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6349004c63d497adffda425a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

S'agissant du grief tenant au refus de travailler un samedi, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7883

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

professionnelle et la société TimeOne Performance et ce avant l'envoi de la promesse d'embauche, ces salariées ayant ensuite découvert qu'il devenait leur manager en février 2020 et ont exprimé leur refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10741

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de son plan de travail.

Source officielle
CA

6e chambre

5fda196dc51e7e5d54298975

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Il résulte des explications qui précédent que: - vous avez unilatéralement et en dépit du refus de votre responsable travaillé un jour de repos pour compenser votre absence non autorisée du samedi alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65321b4a9e4ea48318f5afb7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

pour faute lourde, libellé dans les termes suivants : "Nous avons eu à déplorer de votre part des agissements constitutifs d'une faute lourde et notamment : ' Votre comportement du 1er avril 2014 : refus

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46e85537980008847270

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle ne pouvait refuser par ailleurs un lieu d'affectation compte tenu de la clause de mobilité incluse dans son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a33c0cdc6046d478572bd

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'avait menacé de refus de travail, licenciement, sanctions. » ; il indique également « L'employeur ne prévient pas, et le vendredi on s'aperçoit qu'on ne rentre que le samedi ; on a des plannings prévisionnels

Source officielle

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