Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 129 résultats pour « rejet de la requête en annulation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 846
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37
La requête est présentée par un avocat ou par un officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur.
Article R743-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42
Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception.
Article R4126-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 21
Les plaintes et requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées de copies, en nombre égal à celui des parties, augmenté de deux.
Article Annexe II
Rejet en nappe 5.8. Epandage 7. Déchets 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2000 2. Implantation - aménagement (sauf 2.3) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5.
Article Annexe II
Rejet en nappe 5.8. Epandage 7. Déchets 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2000 2. Implantation, aménagement (sauf 2.3) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5.
Article 31
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
Article 25
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
Article 26
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
Article 11
Le rejet d'une demande de label doit être motivé. Il est notifié au demandeur.
Article 25
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
Article 25
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
Article 51
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
Article 26
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
Article 6
Si, à l'expiration de cette période, la totalité des cotisations n'a pas été versée, le rachat est annulé et les versements effectués sont remboursés à l'intéressé.
Article L226-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 26
Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues à l'alinéa précédent peut être annulée. Lorsqu'un gérant atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office.
Article L5132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 11
Un contrat ou certaines de ses clauses peuvent être annulés ou modifiés, si : 1° Le contrat a été conclu sous une pression abusive ou sous l'influence du danger et que ses clauses ne sont pas équitables ; ou 2° Si le paiement convenu en vertu du contrat
Article 6
dispositions suivantes : 1° Les installations faisant l’objet du présent décret seront construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une nuisance pour le voisinage. 2° Les rejets
Article 6
Ces rejets ne devront pas entraîner de conséquences préjudiciables à la faune piscicole, ni d’altération notable des conditions météorologiques ou climatiques locales.
Article 6
Ces rejets ne devront pas entraîner d’altération notable des conditions météorologiques ou climatiques locales.
Article Annexe
Section 2 Limites de rejets des effluents gazeux Article 2 Limites de rejets des effluents gazeux radioactifs 1.
Page 29 · 4 129 résultats