professeur de danse n'est pas réglementée dans l'Etat membre d'établissement du prestataire, la preuve par tout moyen que ce dernier a exercé les activités d'enseignement dans une ou plusieurs des options visées à l'article 1er pendant au moins une année à temps

Article 18

—

Au moment de leur recrutement, les intéressés doivent en outre justifier d'une expérience professionnelle à temps plein d'une durée minimale de trois ans dans les spécialités ou les champs d'activités se rapportant aux formations dispensées dans l'établissement

Article 49 ter

—

I. - Le service de la pension partielle prend fin à titre définitif lorsque survient l'un des motifs suivants : 1° La pension complète prend effet ; 2° Le fonctionnaire prend une activité à temps plein sur un emploi à temps complet ; 3° Pour les fonctionnaires

LEGIARTI000022257223

—

TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS Compte de résultat prévisionnel principal STATUT ETP RÉMUNÉRATION N - 1 N Ecart N - 1 N Ecart H-U permanents PH temps plein

Article R713-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 01

Code rural (nouveau)

En application de l'article L. 3121-15 du code du travail et dans les limites définies à l'article R. 713-9 du présent code, pour les salariés travaillant à temps plein et exerçant la fonction de conducteur routier de marchandises au moins 300 heures

Article L221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 88

Code électoral

. - Le conseiller départemental dont le siège devient vacant pour toute autre cause que celles mentionnées au I est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet.

Article A444-167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 33

Code de commerce

Lorsque le notaire élabore intégralement un projet de procuration authentique engageant pleinement sa responsabilité en ce qui concerne le contenu de cet acte nonobstant la signature de ce dernier par un notaire étranger, et qu'en outre il est chargé

Article 7

—

réduite à un extrait certifié- conforme par le fabricant et contenant toutes les dispositions que doit connaître l'usager, notamment celles qui concernent les conditions de montage et de réglage de l'appareil sur le véhicule, son. entretien, et le remplacement

Article 3

—

Toutefois, leur mandat expire en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures. Le mandat des membres du conseil spécialisé est renouvelable.

Article R321-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 81

Code forestier (nouveau)

En même temps que chaque conseiller titulaire et dans les mêmes conditions est élu un suppléant, appelé à le remplacer, en cas d'empêchement, et à lui succéder dans le cas où il cesserait d'exercer ses fonctions par suite de décès ou de démission volontaire

Article 65

—

d'emplois des autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale et des autorités administratives indépendantes dont les effectifs ne sont pas inclus dans un plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat, exprimé en équivalents temps

Article 1

—

dispositions de l'article L. 275 du code de la sécurité sociale et de la mutualité, dans les cliniques ouvertes des établissements d'hospitalisation publics, dans les hôpitaux locaux et à l'occasion de l'activité de clientèle privée des médecins à temps

Article 1

—

candidature d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective à l'exclusion : - des activités d'enseignant ; - des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ; 3° Etre enseignant associé à temps

LEGIARTI000034795586

—

recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière ; Article 1er L'agent s'engage à exercer ses fonctions à temps

Article 49 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 08

Code général des impôts, annexe III

cumulatives suivantes, appréciées à la clôture de l'exercice : a) Son effectif, calculé selon les modalités prévues aux articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail, a augmenté d'au moins 100 % et d'au moins dix salariés en équivalents temps

Article R5132-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

L'aide financière est versée à l'organisme conventionné au titre d'un atelier ou chantier d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes.

Article L131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 33

Code des postes et des communications électroniques

Les membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse exercent leurs fonctions à temps plein.

LEGIARTI000027685533

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. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES Fonctions antérieures (joindre justificatifs) NOM(S)

LEGIARTI000047067026

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Chapitre 1 : Gens de mer salariés autres que marins-pêcheurs Article 1 L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : Article 3 L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 4 Le e) de l'article 4 est remplacé par les

Article D37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 79

Code des pensions civiles et militaires de retraite

service de la pension partielle prend fin à titre définitif aux dates suivantes : 1° A compter de la prise d'effet de la pension complète ; 2° Le premier jour du mois suivant la reprise, par le fonctionnaire qui exerçait à titre exclusif son activité à temps

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