déboutant les bénéficiaires mentionnés sur cette attestation de leur demande en paiement de ce capital au motif qu'ils n'établissaient pas l'intention modificative de l'assurée, la cour d'appel, qui a renversé

en termes de travail, la cour relevant qu'aucune pièce du dossier ne permet de dire quelles prestations de travail avait pu effectivement accomplir Mme [W] [C], épouse [L]'' la cour d'appel, qui a renversé

pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise'', après avoir apprécié ces difficultés économiques à la seule échelle du secteur d'activité de l'entreprise et non de son groupe, la cour d'appel a renversé

éventuelle de ce document, pour justifier qu'il n'ait pas été inscrit sur le registre des appels dans les conditions de l'article 502 du code de procédure pénale ; la Chambre de l'instruction a ainsi renversé

éventuelle de ce document, pour justifier qu'il n'ait pas été inscrit sur le registre des appels dans les conditions de l'article 502 du code de procédure pénale ; la Chambre de l'instruction a ainsi renversé

Eco'logis représentée par son mandataire liquidateur, la société BTSG², d'établir la réalité du paiement desdits salaires, au regard de la contestation soulevée par son salarié, la cour d'appel a renversé

X... s'est renversée ; qu'un car de la société Socetra (la société), conduit par M. Y..., qui suivait, s'est déporté sur la gauche et est allé heurter le véhicule de M.

Y... ayant été renversé, le 7 juin 1980, par l'automobile de M.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 19 octobre 1999), qu'à la suite d'un accident de la circulation dont Mlle X... a été victime en 1978, un accord est intervenu entre l'automobiliste ayant renversé

[I] [P] a été renversé par le véhicule conduit par Mme [R] [S], assurée par la société [1]. 3.

sa décision ; "alors, enfin, que l'exception de compensation ne se justifiait pas ; que, dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel, la demanderesse soulignait, d'une part, que les fonds reversés

"et alors, d'autre part, que pour écarter le moyen par lequel le docteur Sananes invitait la Cour à constater que les docteurs A..., X... et Z... avaient acquiescé tacitement à la pratique du reversement

pour financer son fonctionnement ; qu'il n'avait pas été contesté par les dirigeants de cette mutuelle, ni par le prévenu, que par un système de cavalerie, la mutuelle retardait de plus en plus le reversement

cause soit entendue par un tribunal impartial et indépendant; que l'impartialité du juge se présume jusqu'à preuve du contraire ; qu'en l'absence de toute circonstance propre à l'espèce permettant de renverser

à son obligation de sécurité de résultat ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché à l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions simples que l'employeur peut renverser

à son obligation de sécurité de résultat ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché à l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions simples que l'employeur peut renverser

le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, renversement

ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 161 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, renversement