FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'Association pour la défense des actionnaires

Elles font valoir que si un actionnaire est représenté par le représentant légal de la société , il est recevable à agir en tierce opposition s'il est victime d'une fraude.

MONGOUAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 14 rue de Siam 75016 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel BROCHIER

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société par actions simplifiée La Compagnie du Vent (la société LCV), ayant pour activité la production d'énergie éolienne, a pour actionnaires

actions de la Cise qui elle-même détient 98 % de Interhold ; que l'activité de Interhold lui permettait de gérer et diriger seul Interhold, qu'il représentait légalement mais dont il n'était pas actionnaire

: E0040 Représentée par Me Christophe B... de l'ASSOCIATION A...

[Y] entend ou a entendu contester la qualité à agir de la société Afer et plus précisément celle de la société Afer représentée par M.

présents et représentés que les dépenses seront imputées aux 27 actionnaires et de ce fait déduit de la somme qui sera remise aux sortants compte courant associés compris en abandon de créance.

DOUANE LOGISTIQUE ET SERVICES (DLS), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentés

ARIA DENTAL INTERNATIONAL demeurant 12 rue Pernelle - 75004 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître GUENANCIA, Toque M 730, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et le 26 novembre 2024, la société financière E..., représentée par Me Cot-Quilici, demande à la cour

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Décembre 2013 APPELANTS : [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] [Localité 3]) représenté

déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008093211 APPELANTS ET INTIMES Monsieur [N] [R] domicilié [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté

Dès l'année 2002, la société UIGM a connu des difficultés financières et les relations entre ses deux actionnaires se sont dégradées.

représentant au moins le dixième du capital social de solliciter une expertise de gestion, peut tendre à la réunion d'informations sur des irrégularités comptables qui sont la représentation chiffrée

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS,25 FEVRIER 1974)D'AVOIR DECLARE BORDAT, ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME LAGEZE ET GAZES, ET AUX DROITS

Messine à Paris 8ème, immatriculée sous le numéro B572 017 317 ; que la société OGMF a le même numéro d'immatriculation et le même siège social que la société IGF Innovation et Gestion Financière représentée

née le 05 Décembre 1962 à NEWTON (MASSACHUSETTS-USA) ... 34200 SETE représentée par Me Jacques CAVANNA, avocat au barreau de MONTPELLIER Absent sur l'audience-Timbre représentation obligatoire de