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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 ctx protection

698f9425cdc6046d47456386

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEURS Madame

Source officielle

Page 29 sur 195

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CA

1ère chambre

69e1d19ccdc6046d4789c171

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01702 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJ7 ID JCP D'[Localité 1] 13 février 2024 RG : 22/00228 SARL FRANCE RENOVATION C/ SA CA CONSUMER

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f80cdc6046d477119df

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE anciennement denommee [O] SIRET : 542 097 522 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître RAYNAUD-BARDOND

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7590d808eb34e455666

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SCHNEIDER CONSUMER GROUP [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Bruno SCHRIMPF de l'ASSOCIATION

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6868b5269508abe8512046be

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE N° SIRET : 487 779 035 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marion GRANDJEAN, avocat au barreau de CAEN,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97d9b68debe44f7e9b5

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE :

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfcc0f38137e6792ad0

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE Anciennement dénommée SOFINCO - prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f444cccdc6046d472ea8b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles NEGUEDE, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur [A] [O] [K] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant

Source officielle
TJ

Service de proximité

6979f6decdc6046d47f877fd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent GERBI substitué par Me Charles HUSS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service de proximité

697af7d1cdc6046d470f60f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent GERBI substitué par Charles HUSS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c26f6b8b4c741e13f419

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

696560fbcdc6046d47115bf3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT - SOFINCO [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Francis DEFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Marie PREVOST, avocat au barreau de SAINT-OMER

Source officielle
TJ

CREDITS CONSOMMATION

695eb11ccdc6046d478aab2a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me CASTRES, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me GIARD, substituée par Me THIEULART, avocats au barreau d'ALENCON

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6266cdc6046d47222a5a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire :, Me Nicolas CLAUSMANN, avocat

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15a3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [N] [U]

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15b6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [R] [Y]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942de

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

représenté par Me Sandra Y..., avocat au barreau d'ORLEANS Madame Isabelle D... épouse C... née le [...] à CAMBRAI [...]

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7161

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf64bcaacdd63b12ec8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur non

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cfb4bcaacdd63b13053

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [Y] [Adresse

Source officielle