du contrat de vente entraîne nécessairement la résiliation du contrat de crédit-bail sous réserve de clauses ayant pour objet de régler les conséquences de cette résiliation, puisque la résolution du

Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société, afin d'obtenir l'annulation ou la résolution des contrats précités ; Attendu que pour rejeter la demande de résolution du contrat de crédit

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résolution d'un contrat de construction d'une piscine aux torts exclusifs de la Société DIFFAZUR et condamné cette dernière à restituer aux consorts

LES APPAREILS EN PLACE, MAIS NE LIVRA JAMAIS LES SECONDS, QUE LA SOCIETE FLEURY A ASSIGNE LA SOCIETE MAZAL ET LE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE AINSI QUE LA SOCIETE SOLOMATEG EN RESOLUTION

la résolution des contrats.

de Crédit agricole mutuel Centre Loire ; AUX MOTIFS QUE, sur les contrats de prêt, le tribunal a prononcé la résolution des contrats de prêt par suite de la résolution du contrat de vente, en indiquant

de cette dernière à lui restituer la somme de 153.504,24 euros au titre de la résolution du contrat avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 1er mars 2024, la somme de 9.879,36 euros

Selon elle donc, sans résolution du contrat de commande des prototypes, pas de caducité des contrats de commande des composants par interdépendance.

des clôtures litigieuses ainsi que le montant des condamnations qui seraient prononcées contre elle en raison de la résolution du contrat conclu avec la société Etablissements Guy Marin ; qu'en se

3 000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté la société SR de sa demande en résolution du contrat de location du 15 juillet 2000 la liant à la société Siemens lease, - constaté la résiliation

Y... ayant fait constater par huissier de justice que Mme X... exerçait depuis plusieurs mois sa profession en contravention de la clause de non-concurrence, l'a assignée en résolution du contrat, en paiement

la condamnation de la société Soveco à lui payer des dommages-intérêts sans solliciter la résolution du contrat ; qu'ainsi la cour d'appel a dénaturé les termes du litige ; et alors que, d'autre part,

D... a assigné le liquidateur de la SCI, ès qualités, le notaire ayant reçu l'acte de vente, la société GE Money Bank, en résolution des contrats de vente et de prêt et en paiement de dommages-intérêts

Elle affirme que c'est à tort que le premier juge a constaté la résolution du contrat d'architecte.

Sur les conséquences de la résolution du contrat principal 19.

Elle considère donc n'avoir commis aucune faute et sollicite, en cas de résolution des contrats, le remboursement du montant du capital prêté.

A défaut d'exécution, une résolution du contrat serait prononcée., [Localité 2] a répondu par mail en demandant l'annulation de la livraison.

les modalités de la réparation qui serait sollicitée, résolution du contrat ou dommages et intérêts.