. et Mme X..., en paiement de soldes débiteurs de comptes courants, ainsi que du montant d'un prêt non remboursé et des intérêts y afférents ; qu'ils ont invoqué la responsabilité de la banque pour rupture

responsable en organisation au sein de la SNC Hippo gestion, s'est vu notifier une mesure de licenciement pour motif économique; qu'il a fait l'objet d'une mesure de mise à pied conservatoire suivie d'une rupture

, alors : « 1°/ que seule une rupture brutale, sans préavis minimal, d'une relation commerciale établie peut engager la responsabilité de son auteur ; que la notification du recours à un appel d'offres

X... les sommes retenues par les premiers juges de 123 048 euros TTC et de 30 762 euros TTC au titre des indemnités de rupture et de préavis, l'arrêt retient que le jugement doit être confirmé en ce qu'il

Y... pour rupture abusive de relations commerciales établies, alors, selon le moyen, que la responsabilité d'un commerçant ou d'un industriel n'est engagée qu'en cas de rupture brutale sans préavis de

[X] a été dispensé d'activité et convoqué à un entretien préalable à une rupture anticipée du préavis.

II- Sur la rupture du contrat de travail A - Sur la rupture anticipée du préavis Il est admis que la faute grave commise par le salarié au cours de l'exécution de son préavis a pour effet d'interrompre

de rupture et de préavis. 4.

indemnité de rupture. 3.

poste de chef comptable au sein de la SNC Hippo Gestion s'est vu notifier une mesure de licenciement pour motif économique; qu'il a fait l'objet d'une mesure de mise à pied conservatoire suivie d'une rupture

et brutal à la révocation du mandat ; qu'en écartant l'application des stipulations contractuelles, qui avaient pourtant exclu expressément de soumettre la rupture à un préavis, pour se placer exclusivement

qu'il a cessé de se présenter dans les locaux de l'entreprise le 8 juillet 2002 ; que la société lui a notifié la rupture immédiate de son préavis le 16 juillet 2002 et a retenu dans le décompte des sommes

au mandant et a alloué diverses sommes à l'agent à titre d'indemnités de rupture et de préavis et a ordonné une expertise sur le montant des commissions pouvant être dues à l'agent ; Sur le premier

de préavis restant à courir, sur la base de l'horaire hebdomadaire pratiqué pendant la durée du préavis, celle-ci étant un mois et le mois en cours pour les emplois classés aux niveaux II et III ;

[H] [D] de leurs demandes en paiement d'indemnités de rupture et de préavis ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 1165, ancien, du code civil, applicable en l'espèce, les conventions

JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DAME X..., EMPLOYEE AUX ECRITURES AU SERVICE DE LA SOCIETE DE GERANCE DES ETABLISSEMENT LEMAITRE ET PLANCHAIS, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS

pour une durée indéterminée, que chacune des parties aurait la faculté d'y mettre fin en prévenant l'autre par écrit un mois au moins à l'avance et que, dans certaines hypothèses qu'il énumérait, la rupture

a commis une faute grave à l'origine la rupture du contrat d'agence, Débouter la société AGENCE GRANGER de ses demandes relatives à l'indemnité de rupture et de préavis, En tout état de cause * Condamner