DE SA DEMANDE FORMEE CONTRE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE LES RESIDENCES DU LOUP A ANTIBES EN PAIEMENT DE LA MOITIE DU SALAIRE DE BASE DE SON EPOUSE, ENGAGEE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1974 COMME CONCIERGE

X... a été détaché auprès de Neyrfor Eastern ; que son salaire mensuel se composait en novembre 1998 d'un salaire de base de 19 200 francs, outre un coefficient de "rotation majorateur" équivalent à 40

[P] [I] a été engagé en qualité de chauffeur poids-lourd polyvalent à compter du 26 mars 2021 par la SARL [1] sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée, moyennant un salaire de base de

compter du 1er juin 1987, par application de l'article 18 de la convention collective nationale du personnel des institutions de l'assurance chômage, une augmentation de 2 % qui a été calculée sur le salaire

Alain X... ; qu'il a perçu 3.191,49 euros à titre de prime de 13ème mois prorata temporis ; que la prime de 13ème mois se calcule sur le salaire de base et non sur le salaire moyen ; qu'au vu du salaire

DE DISPONIBILITE ETAIT ADMISE, ELLE DEVAIT ETRE REDUITE DANS LES TERMES DE LA CONVENTION A 60 % DU SALAIRE DE BASE ; QUE L'ARMATEUR N'AVAIT PAS JUSTIFIE QUE LES TEXTES LITIGIEUX N'AVAIENT PAS ETE

Camaret, la société Nestlé France a signé le 17 avril 2003 un accord stipulant notamment le versement "au moment de la cession d'une prime de transfert de cinq mois se décomposant en trois mois de salaire

lors de la réduction de la durée du travail a pour conséquence la création d'une indemnité de réduction du temps de travail correspondant à la différence etnre le salaire conventionnel base 39 heures

qu'elle ne soit pas d'ores et déjà prise en compte pour la fixation du salaire de base ; qu'il résulte de la décision du conseil d'administration de La Poste n°717 du 5 mai 1995 que le salaire de base

Castorama, a été conclu le 23 novembre 1999 un accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail, applicable à compter du 27 décembre 1999 ; que cet accord prévoit le maintien du salaire

de base identique à celles dont bénéficient les fonctionnaires dans ces départements (10 % + 40 %) et qu'elle serait composée de : - un salaire de base en fonction du salaire national de base (SNB) '

ACCIDENT DU TRAVAIL ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, FAISANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 108 DU DECRET FRANCAIS N 46-2959 DU 31 DECEMBRE 1946 RELATIVES AU SALAIRE

Augmentation générale des salaires de base

Accord relatif Au Salaire de Base

le minimum garanti conventionnel, tout comme le salaire minimum de croissance (SMIC), est apprécié par référence au salaire de base augmenté de toutes les primes de même périodicité que le salaire ; qu'au

QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE DEMOISELLE X..., EMPLOYEE EN QUALITE DE VENDEUSE QUALIFIEE AU MAGASIN DE NOUVEAUTES DE LA SOCIETE " LA BELLE JARDINIERE " A NANTES, RECEVAIT UNE REMUNERATION COMPRENANT UN SALAIRE

TEMPS PARTIEL, AU SERVICE D'UN ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES ; QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MAYENNE LUI AVAIT VERSE DES INDEMNITES JOURNALIERES ETABLIES EN FONCTION DU SALAIRE

minutes ont bien été rémunérés jusqu'en août 2012, par voie d'intégration dans le salaire de base, ainsi qu'il résulte de la mention figurant aux bulletins de salaire, étant relevé toutefois que ce mode