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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 656 résultats pour « services spécifiques »
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EXTRAIT
Article 11
Les bénéficiaires de l'allocation spécifique ne sont ni électeurs ni éligibles aux instances consultatives dont ils relèvent et ne peuvent y siéger.
Article 65
Dans le cas de bâtiments à usage autre que d'habitation, les locaux climatisés doivent être pourvus de dispositifs spécifiques de ventilation.
Article 4 bis
Les usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2 sont les usages professionnels suivants :
Article Annexe II
CONNAISSANCES SPÉCIFIQUES AUX TÂCHES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ Tâche A : Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations
Article L254-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 22
Le conseil spécifique relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est un conseil comportant une recommandation d'utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Article 2
L'évaluation spécifique de la section européenne mentionnée à l'article 1er relève du contrôle continu (bulletin) et prend en compte :
Article D1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 00
Compte tenu de l'évaluation personnalisée, l'autorité qui procède à l'audition de la victime applique les mesures de protection spécifiques suivantes :
Article R5213-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 73
-L'entreprise adaptée met en œuvre un accompagnement spécifique au bénéfice de l'ensemble des travailleurs handicapés qu'elle emploie.
Article 4
services.
Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime de qualification de praticien à un taux réduit durant leur première année de service.
Article 3
Elle est déterminée, en cas de service à temps partiel, au prorata de la durée du service accomplie par l'agent au cours des périodes concernées.
Article Annexe U'
B) Enseignements spécifiques 1) Formation de base - Grossesse normale ; - Grossesse pathologique ; - Accouchement normal. Suites de couches normales et pathologiques ; - Accouchements pathologiques.
Article 10
répondant aux dispositions de l'article L. 5551-1 du code des transports le 1er septembre 2015 ou avant cette date qui ont accompli, dans des fonctions d'appui relatives aux tâches spécialisées telles que définies à l'article 2 du présent arrêté dans le service
Article R353-163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 84 > 58
-Lors de leur mise en service et au fur et à mesure de leur vacance, les logements sont loués à des personnes dont les ressources annuelles n'excèdent pas le plafond déterminé dans les conditions prévues à l'article D. 331-12.
Article A212-192
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
Dans le cas où le Service national des métiers de l'encadrement du ski et l'alpinisme estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude,
Article 36
§ 1er - Les employeurs compris dans le champ d'application fixé par l'article L. 5422-13 du code du travail sont tenus de s'affilier au régime d'assurance chômage spécifique.
Les appareils à laser sortant de classe supérieure à 2 sont accompagnés d'une notice indiquant : 1° L'usage spécifique, autorisé par le présent décret, auquel ils sont destinés ; 2° Les instructions nécessaires pour un montage et une utilisation sans
Article 32
Pour des projets futurs d'investissement spécifiques ou des projets d'investissement spécifiques qui ont été achevés après 1988, le gestionnaire d'infrastructure peut fixer ou maintenir des redevances plus élevées fondées sur le coût à long terme de tels
Article 1
les opérateurs de communications électroniques ne doivent pas communiquer à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements en vertu de l'article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques sont les informations spécifiques
LEGIARTI000037036323
Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution.
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