CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

570 résultats pour « similitude des bons de commande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100972

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

d'être graves, précises et concordantes ; que de telles présomptions ne peuvent être réunies qu'à la condition que le produit incriminé puisse être une cause génératrice du dommage, qu'il soit hautement

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Page 29 sur 29

← Précédent
Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

d'information acquiert une conviction de sorte que s'il s'agit d'un magistrat, il ne peut plus siéger au sein de la formation de jugement " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt énonce à bon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0926JUD001816091

Admin. suprême

26 septembre 1995

26 septembre 1995

du droit commun" (article L. 411 in fine du code de la santé publique).

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... : ma vie de connard", "Blog de Ludovic YY... D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02667

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Y... a été mis en examen de ces chefs au terme d'un interrogatoire de première comparution au cours duquel il s'est borné à faire des déclarations ; que, le 19 octobre 2016, M.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

ces décisions font toutes référence à l'entité "Coopérative Mermoz UA", alors que la déclaration de pourvoi fait apparaître, plus justement, la dénomination "Coopérative Mermoz UA" ; qu'une telle similitude

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

ces décisions font toutes référence à l'entité "Cooperatie Mermoz UA", alors que la déclaration de pourvoi fait apparaître, plus justement, la dénomination "Coopérative Mermoz UA" ; qu'une telle similitude

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Consulter le texte intégral →