l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique reçu le 4 octobre 2004 par la société

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre - section B), au profit : 1 / de la société

la société Richardson de sa demande tendant à condamner la société financière [Z], ce sous astreinte, à venir régulariser chez le notaire de sa société la vente du bien immobilier litigieux, débouté la

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2010), que par acte authentique du 14 janvier 2002, Mme X... a acquis des époux Y..., par l'intermédiaire de la société

X..., son prête-nom, la somme de 4 800 000 francs, nécessaire à l'achat de 1693 des 1 700 actions de la société Pavillon de Villejust rentrant largement dans ses fonds après la vente de l'immeuble que

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame I..., née G..., épouse de Monsieur Roger I..., demeurant à Brunoy (Essonne), ..., 2°/ la société

condamnant la société Sephora à payer des dommages-intérêts à la société Les Mimosas et ordonnant la restitution du prix de vente ; que cet arrêt a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 29

De mai 2002 à décembre 2003, la société a exercé dans des établissements provisoires pendant la rénovation du pavillon de la Marée ; Le 1er juin 2002 [C] [G] succède à son père [O] [G] à la direction

Y... une promesse unilatérale de vente d'un pavillon, pour un prix à déterminer par application à la surface habitable d'un prix au mètre carré résultant de la publication, à une certaine date, d'une cote

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Y. Z... - PH. Leroy - H.

objet du litige ; cette référence sera ainsi écartée ; - un bien sis [Adresse 13] (vente du 10 mars 2021 pour 3 760 euros/m²) : il s'agit d'un pavillon avec jardin et véranda, et une cour avec un emplacement

Fleuri, d'une part, de la société Recchia, société anonyme, d'autre part, et demeurant en ces qualités ..., 2°/ de M.

COFIDIM, exerçant sous l’enseigne « LE PAVILLON FRANÇAIS », au capital social de 500.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 388 867 426, dont le siège social est [Adresse 2] à [Adresse

à la cour, au visa des articles 1371, 1303, 1303-1, 1303-2, 1303-3, 1303-4 du code civil, de : ' Juger la vente réalisée le 31 janvier 2019 portant sur le pavillon sis [Adresse 10]), parfaite et définitive

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN PREMIER ARRET A PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE CONSENTIE PAR VEUVE Z..

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1642-I DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 20 FEVRIER 1979), QUE PAR ACTE DU 15 NOVEMBRE 1974 LEVY A ACQUIS, DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

A ce titre, la société MAISONS PIERRE a mis à disposition de la société ESC, à titre exclusif, un pavillon témoin situé dans le DOMEXPO de VILLE DU BOIS (91620) qu'elle a fait construire à cet effet et

vient la société Infinest Group, 37°/ à la société Infinest Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , venant aux droits de la société Trans immobilier

Conclusions du conseil de la société BØ.HOME au soutien de sa défense Le bon de commande prévoyait une livraison dans les 3 mois suivant la livraison du pavillon.

 ; - la copie intégrale des actes de vente portant sur les parcelles cadastrées AE n°[Cadastre 7], AE n°[Cadastre 8], sises à [Localité 5] ; - la copie intégrale des actes de vente portant sur les parcelles