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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bd19ba5988459c43fe8
10 janvier 1979
CIVILE IMMOBILIERE LA SOMME DE 1 050 975,80 FRANCS, ET CELLE DE 15 000 FRANCS SOUS RESERVE, POUR LA COMPAGNIE LE SECOURS, DE LA FRANCHISE", ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ACTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
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CETAT:CETATEXT000007666187
15 mai 1981
CIVILE IMMOBILIERE "AURELLE DE PALADINES" LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ...
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29078cdc6046d47c514f8
29 janvier 2026
Par jugement en date du 13/01/2022, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.A.U.L. , [Adresse 1] SIREN : 388
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CETAT:CETATEXT000007679425
30 janvier 1981
VU, 1°, LA REQUETE ENREGISTREE LE 14 FEVRIER 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 22 671, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE SOULT" DONT LE SIEGE SOCIAL
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CETAT:CETATEXT000008002513
5 mars 1999
Collin, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENNIS PARK, - les conclusions de M.
comm
6079d36c9ba5988459c591be
22 janvier 1979
CIVILE IMMOBILIERE ELYSEES-MARBEUF ET LA SOCIETE LABALETTE AUX TERMES DE LAQUELLE, APRES REGLEMENT D'UNE SOMME DE 149 520 FRANCS, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A SUBROGE DANS TOUS SES DROITS LA SOCIETE
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CETAT:CETATEXT000007899152
21 juin 1995
Vu la requête enregistrée le 13 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMENAGEMENT AJACCIO-MEZZAVIA dont le siège social est immeubles
6079d6799ba5988459c5b505
6 mars 1972
SOCOMO ET AUX RESPONSABILITES QUI EN DECOULENT, CES FAITS REVELANT UNE VERITABLE SOCIETE DE FAIT ENTRE LA SOCOMO, LES NEUF SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET LA CGIB, X...
6137209acd580146773ec405
9 octobre 1979
CIVILE "IMMOBILIERE LES CLAPOTIS, VENDERESSE, DEVAIT "DE CE FAIT SE TROUVER COLLOQUEE AU PREMIER "RANG ; QUE CETTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "N'AYANT PAS ETE EN MESURE DE PRODUIRE "UTILEMENT A L'ORDRE
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CETAT:CETATEXT000007713643
12 février 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 décembre 1982 et 6 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JONQUILLES
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005578
22 février 2007
Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAROLINE, dont le siège est Lot F 125 Lotus à Punaauia ; la SOCIETE
civ2
60794bce9ba5988459c43efc
25 octobre 1978
APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OREE DE SENART ET DE DRAVEIL, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, SUR ASSIGNATION DE CETTE DERNIERE, A DECLARE LES ARCHITECTES ANDRAULT ET PARAT RESPONSABLES DU
607943739ba5988459c425fd
15 mars 1978
DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAIR VILLAGE UN LOGEMENT EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT, ONT PRIS POSSESSION DES LIEUX LE 19 DECEMBRE 1968 ET ONT ASSIGNE LE 5 JUIN 1972, EN REPARATION DU DEFAUT D'INSONORISATION
6079d67f9ba5988459c5b8f1
25 février 1975
D'UNE PART, QUE SI, A LA SUITE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE TOUTRA AVEC QUI ELLE AVAIT PASSE UN MARCHE DE TRAVAUX "TOUS CORPS D'ETAT", LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S'ETAIT, PAR LETTRE DU
60794c149ba5988459c44a43
9 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPUJADE BONNEFOY (CI-APRES LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 8 DECEMBRE 1980) D'AVOIR DECIDE QUE LA TIERCE
6079435a9ba5988459c420d0
29 juin 1976
ANONYME LIRE ET ECRIRE, QUI AVAIT SOUSCRIT DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA GRANDE-GARENNE ET QUE, COMME ELLES L'AVAIENT SOULIGNE DANS LEURS CONCLUSIONS D'APPEL
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CETAT:CETATEXT000007621378
29 avril 1985
DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU "GARAGE PARKING CHATEAU DES RENTIERS" ; - LUI ACCORDE LA REDUCTION DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802177
19 novembre 2008
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 mars, 3 juillet et 10 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
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CETAT:CETATEXT000007677072
4 mai 1983
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JUIN 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
607940eb9ba5988459c3fa33
21 janvier 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE, LES OLIVIERS, QUI AVAIT CHARGE FRASSATI, ENTREPRENEUR, SOUS LA SURVEILLANCE DE BELLAIS, DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT DOUZE
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