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16 366 résultats pour « societe civile immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bd19ba5988459c43fe8

Cassation

10 janvier 1979

10 janvier 1979

CIVILE IMMOBILIERE LA SOMME DE 1 050 975,80 FRANCS, ET CELLE DE 15 000 FRANCS SOUS RESERVE, POUR LA COMPAGNIE LE SECOURS, DE LA FRANCHISE", ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ACTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666187

Admin. suprême

15 mai 1981

15 mai 1981

CIVILE IMMOBILIERE "AURELLE DE PALADINES" LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29078cdc6046d47c514f8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement en date du 13/01/2022, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.A.U.L. , [Adresse 1] SIREN : 388

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007679425

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

VU, 1°, LA REQUETE ENREGISTREE LE 14 FEVRIER 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 22 671, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE SOULT" DONT LE SIEGE SOCIAL

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008002513

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Collin, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENNIS PARK, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c591be

Cassation

22 janvier 1979

22 janvier 1979

CIVILE IMMOBILIERE ELYSEES-MARBEUF ET LA SOCIETE LABALETTE AUX TERMES DE LAQUELLE, APRES REGLEMENT D'UNE SOMME DE 149 520 FRANCS, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A SUBROGE DANS TOUS SES DROITS LA SOCIETE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899152

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Vu la requête enregistrée le 13 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMENAGEMENT AJACCIO-MEZZAVIA dont le siège social est immeubles

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b505

Cassation

6 mars 1972

6 mars 1972

SOCOMO ET AUX RESPONSABILITES QUI EN DECOULENT, CES FAITS REVELANT UNE VERITABLE SOCIETE DE FAIT ENTRE LA SOCOMO, LES NEUF SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET LA CGIB, X...

Source officielle
CC

civ3

6137209acd580146773ec405

Cassation

9 octobre 1979

9 octobre 1979

CIVILE "IMMOBILIERE LES CLAPOTIS, VENDERESSE, DEVAIT "DE CE FAIT SE TROUVER COLLOQUEE AU PREMIER "RANG ; QUE CETTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "N'AYANT PAS ETE EN MESURE DE PRODUIRE "UTILEMENT A L'ORDRE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713643

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 décembre 1982 et 6 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JONQUILLES

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005578

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAROLINE, dont le siège est Lot F 125 Lotus à Punaauia ; la SOCIETE

Source officielle
CC

civ2

60794bce9ba5988459c43efc

Cassation

25 octobre 1978

25 octobre 1978

APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OREE DE SENART ET DE DRAVEIL, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, SUR ASSIGNATION DE CETTE DERNIERE, A DECLARE LES ARCHITECTES ANDRAULT ET PARAT RESPONSABLES DU

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c425fd

Cassation

15 mars 1978

15 mars 1978

DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAIR VILLAGE UN LOGEMENT EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT, ONT PRIS POSSESSION DES LIEUX LE 19 DECEMBRE 1968 ET ONT ASSIGNE LE 5 JUIN 1972, EN REPARATION DU DEFAUT D'INSONORISATION

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8f1

Cassation

25 février 1975

25 février 1975

D'UNE PART, QUE SI, A LA SUITE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE TOUTRA AVEC QUI ELLE AVAIT PASSE UN MARCHE DE TRAVAUX "TOUS CORPS D'ETAT", LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S'ETAIT, PAR LETTRE DU

Source officielle
CC

civ3

60794c149ba5988459c44a43

Cassation

9 juin 1982

9 juin 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPUJADE BONNEFOY (CI-APRES LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 8 DECEMBRE 1980) D'AVOIR DECIDE QUE LA TIERCE

Source officielle
CC

civ3

6079435a9ba5988459c420d0

Cassation

29 juin 1976

29 juin 1976

ANONYME LIRE ET ECRIRE, QUI AVAIT SOUSCRIT DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA GRANDE-GARENNE ET QUE, COMME ELLES L'AVAIENT SOULIGNE DANS LEURS CONCLUSIONS D'APPEL

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621378

Admin. suprême

29 avril 1985

29 avril 1985

DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU "GARAGE PARKING CHATEAU DES RENTIERS" ; - LUI ACCORDE LA REDUCTION DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802177

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 mars, 3 juillet et 10 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007677072

Admin. suprême

4 mai 1983

4 mai 1983

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JUIN 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

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CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa33

Cassation

21 janvier 1971

21 janvier 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE, LES OLIVIERS, QUI AVAIT CHARGE FRASSATI, ENTREPRENEUR, SOUS LA SURVEILLANCE DE BELLAIS, DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT DOUZE

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