électronique, dépourvus de caractère effectivement coercitif ; qu'en cet état ni le contrôle judiciaire ni l'assignation à domicile avec surveillance électronique ne peuvent empêcher ces risques de renouvellement

d'assumer la charge de l'emprunt ; que le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer à un contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

alinéas 1 à 7) ; ALORS QUE, d'une part, le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

avéré de rupture de la digue de Montjuich en l'état des données scientifiques disponibles, ni la forte probabilité de la survenance de ce risque et la gravité de ses conséquences, s'il venait à se réaliser

il est de jurisprudence constante que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

J... ; ALORS QU'il appartient à la banque qui propose à son client d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir en cas de survenance de divers risques, l'exécution

a, pour ces deux prêts, adhéré au contrat d'assurance de groupe proposé par la banque auprès de la société Caisse nationale de prévoyance, CNP assurances (l'assureur), comprenant la couverture des risques

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 juillet 2008, l'assureur a informé l'emprunteur de l'acceptation de sa demande d'adhésion pour les risques : - décès, - perte totale et irréversible

professionnelle d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans et fait valoir que la dangerosité inhérente à l'utilisation d'une telle machine,entraîne l'obligation pour le lycée de protéger son léève contre la survenance

Le banquier, quant à lui, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques,

Elle considère que c'est à l'entreprise utilisatrice de prendre les mesures de sécurité nécessaires destinées à prévenir la survenance d'un quelconque risque pour le salarié et qu'il lui incombe d'assurer

Patrick X... présentaient des signes de faiblesse (fissuration) et encouraient le même risque ; que, s'agissant du mur litigieux, il est donc démontré par ce rapport qu'il n'a pas été construit dans les

» et qu'« en laissant à Mme [J] (la victime) seule la surveillance des fauves, Mme [F] (l'assurée) a commis une omission délibérée dont elle ne pouvait ignorer la survenance d'un dommage » ; que pourtant

par administration de Calciparine à posologie efficace et en procédant au lever précoce de la malade, qu'ils avaient également procédé à une surveillance clinique du risque de thrombose veineuse, qu'il

de Cassation en date du 2 / 03 / 2007 que le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir en cas de survenance

du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence sous surveillance électronique ; qu'ainsi, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision ; "2°) alors que la circonstance

résultant de l'arrêt de condamnation, ne peut être ignoré ; qu'en cet état ni le contrôle judiciaire ni l'assignation à domicile avec surveillance électronique ne peuvent empêcher ces risques de renouvellement

et sur le risque d'atteinte à des petits ; il n'a, par ailleurs, assorti sa décision d'aucune mesure de précaution visant à limiter le nombre de prise ou à limiter les risques de capture de petits ou

D'une part, il résulte de l'instruction que Mme E présentait une grossesse gémellaire monochorial-biamniotique pour laquelle les risques de survenance d'un syndrome TAPS, forme particulière de syndrome

phénomène irréversible de stagnation d'eau sur la pierre tombale, peu important que le client ait accepté le devis en l'état, dès lors que l'obligation de l'entrepreneur de prémunir son client contre la survenance