Codes de loi français

Article Annexe C

Après avoir fait prêter serment, le juge de paix, assisté de son greffier, les entendra dans leur rapport sur l'accident et recevra, de même, les dépositions des personnes se trouvant à bord du ou des bateaux et des témoins.

Article Annexe II

mécaniques pour le contrôle et la protection de l'environnement doivent disposer d'un système de secours pour maintenir les fonctions essentielles et les systèmes d'éclairage de secours et pour garantir que les systèmes d'alarme eux-mêmes ne soient pas défaillants

Article Annexe

En cas d'exécution de prestations aux frais et risques du titulaire défaillant, le surcoût supporté par le pouvoir adjudicateur, correspondant à la différence entre le prix qu'il aurait dû régler au titulaire pour la réalisation des prestations et le

Article Annexe Ib

justification de la réglementation concernant la marche en avant dans le temps / dans l'espace (à partir d'exemples de risques de bio contaminations lors des circulations des personnels, des denrées, des déchets, de la vaisselle et du linge) Les plats témoins

Article Annexe Ib

Échantillon témoin. Fiche technique du produit. Matériels de mesure des épaisseurs et surfaces. Vérifications correctement S1.2 C, M 2.11b Repérer les défauts du cuir et de tous types de matériaux.

Article 7

1er mars 2024, un dossier comprenant : 1° Les pièces mentionnées au 3° du II du présent article ; 2° L'identité du fournisseur de gaz naturel, de l'exploitant d'installations de chauffage collectif ou du gestionnaire de réseaux de chaleur urbains défaillant

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

défini à l'article 515-1 du code civil lorsque ces derniers ont la qualité de propriétaires ou de titulaires d'un droit réel conférant l'usage des locaux ; 4° Aux communes ou à leurs groupements qui se substituent aux propriétaires ou exploitants défaillants

Article Annexe

publique et dans les lieux mentionnés au premier alinéa de l'article 6 ci-dessus, les saisies ne pourront être effectuées sans autorisation judiciaire que dans les cas de flagrant délit de falsification ou lorsqu'elles portent sur : Article 15 Les agents témoins

LEGIARTI000034499389

protection fonctionnelle peut être accordée aux personnes mentionnées aux I, II et III du présent article : – lorsqu'elles font l'objet, à raison de leurs fonctions, de poursuites pénales, d'un placement en garde à vue, d'une audition sous le statut de témoin

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

La visite s'effectue sous l'autorité et le contrôle du juge qui l'a autorisée, en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister d'un conseil de son choix ou, à défaut, en présence de deux témoins qui ne sont pas placés

Article Annexe

Equipements défaillants et incidents 2.2.1. Tout équipement exigé pour l'attribution du document de navigabilité de l'aéronef ou par cette annexe doit être en état de fonctionnement. 2.2.2.

Article Annexe

En cas d'exécution de prestations aux frais et risques du titulaire défaillant, le surcoût supporté par le pouvoir adjudicateur, correspondant à la différence entre le prix qu'il aurait dû régler au titulaire pour la réalisation des prestations et le

Article Annexe

Relais vitesse Réaliser la meilleure performance possible dans un relais de 2 x 30 mètres en transmettant le témoin en déplacement, dans une zone imposée. Tenir les rôles de donneur et de receveur.

Article Annexe 1

Le dossier documentaire sur lequel se fonde le débat est le témoin de la progression de cette démarche.

Article 3

secours, le fonctionnement des tranches concernées ne pourra pas être prolongé au-delà d ’une durée qui sera fixée dans les règles générales d’ exploitation prévues aux articles 4 et 5, compte tenu de la nature et du nombre de sources électriques défaillantes

Article 7

1er mars 2025, un dossier comprenant : 1° Les pièces mentionnées au 3° du II du présent article ; 2° L'identité du fournisseur de gaz naturel, de l'exploitant d'installations de chauffage collectif ou du gestionnaire de réseaux de chaleur urbains défaillant

Article Annexe

Ces tests ont lieu dans les ateliers de filetage sur des produits témoins dans les conditions de remise au consommateur, c'est à dire proche de la date d'utilisation (si possible au-delà de la DLC-1 jour).

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Il doit, en outre, lui faire connaître les circonstances, les causes connues ou présumées du sinistre, la nature et l'importance des dommages ainsi que les noms et domiciles des personnes lésées et, si possible, des témoins.

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire ou l'agent des douanes habilité en application de l'article 28-1 du code de procédure pénale requiert deux témoins