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13 092 résultats pour « temps de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c28

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Au fond, au soutien de ses prétentions, au titre des temps de trajet, il fait valoir que ni les temps de chargement et déchargement ni les temps de trajet aller-retour sur les chantiers ne sont comptabilisés

Source officielle

Page 29 sur 655

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00910

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

C... affirme, quant à lui, n'avoir été rémunéré qu'à compter de son arrivée sur le site de Cormelles et demande paiement du temps de trajet entre Rabodanges et Cormelles.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[D], attestant:' mes temps de trajet est dans mon temps de travail et payer', .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306781_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il soutient que : - l'urgence est constituée dès lors d'une part que son temps de trajet entre son domicile et son lieu de travail a considérablement augmenté et que son permis de conduire est indispensable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608193_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle, en ce qu’elle entraîne un allongement significatif de son temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608302_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

Elle soutient que l’urgence est établie dès lors que la décision en litige, qui l’oblige à utiliser les transports en commun pour se rendre à son lieu de travail, conduit à augmenter d’une heure son temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00240

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[L] reconnaissait lui-même avoir intégré dans son décompte d'heures supplémentaires qu'il réclamait à hauteur de 5 883,68 euros brut de 2013 à 2016 ses temps de trajet et de déplacement pour un montant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562805

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[N] [P], que le temps de trajet aller de son domicile au nouveau lieu de travail ([Adresse 5]) est de 1heure 14 et que le temps de trajet retour vers son domicile est de 1heure 11, les indications de temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd8cdc6046d47affd0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

déloyale du contrat travail, des dommages-intérêts pour licenciement abusif, des arriérés de salaire sur la part variable de rémunération ainsi que des indemnités pour les déplacements dépassant le temps

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201078

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

du code du travail ; 3°/ que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif, dès lors que le salarié reste à la disposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01395

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

n'est pas sauf exception considérée comme du temps de travail ; en revanche, le temps de déplacement entre deux chantiers est assimilé à du temps de travail effectif de même que le temps de trajet entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01176

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

G... les sommes de 240 € à titre d'indemnité de trajet et de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE " sur l'indemnité de temps de trajet, aux termes de l'article

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037301e5879090b38ac3512

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

le décompte produit ne comporte ni relevé d'heures ni calcul précis et ne tient pas compte des congés payés et des jours de RTT, - que le salarie retient une amplitude horaire, sans décompter les temps

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf5ca9bf2637903073a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de trajet anormal en 2015 ; o 1 157,49 € à titre d'indemnité pour temps de trajet anormal en 2016 .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616243ba1217cad6c01648eb

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

du temps de trajet pour se rendre à ces réunions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2564fcf93851fdd6475d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[D] [F], dans ses dernières conclusions, soutient que les temps de trajet dont il sollicite le paiement sont afférents à des trajets entre les sites de ses interventions dans la journée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01874

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

outre 734,87 euros au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... poursuit son employeur à lui payer au taux horaire non majoré les temps de trajet excédant l'horaire rémunéré

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64fab9980f624005e653f384

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Néanmoins, il ressort des pièces produites par la salariée que ce changement de lieu de travail avait pour conséquence de faire passer son temps de trajet quotidien de 30 minutes à 1 heure aller, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c695

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Il ajoute que le temps de trajet compris entre l'entreprise et le chantier n'est pas assimilé à du temps 23 mai 2008 de travail effectif par application de la convention collective des ouvriers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01611

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

en ce qu'il rejette les demandes du salarié au titre des salaires de février et mars 2002, fixe à la somme de 2 409 euros la créance du salarié au titre des heures supplémentaires engendrées par le temps

Source officielle