société Malplaquet) a fait réaliser un immeuble ; qu'elle a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Architectoni, assurée par la Mutuelle des architectes français (la MAF), et le lot terrassements

générale, et d'autre part, que la demanderesse ne démontrait pas l'existence d'un préjudice en relation directe avec la faute, la cour d'appel, qui en a déduit, à bon droit, que la création d'une terrasse

débats que la chambre 4 n'est pas maçonnée et couverte à pignon, puis que le toit de tuiles descend parallèlement à la façade au-dessus de la lucarne ; "3 ) les remblais remplacent "les perrons ou terrasses

[W], propriétaire d'un appartement voisin, occupait indûment des parties communes situées de part et d'autre de sa terrasse, a assigné celui-ci en cessation de cette occupation et en réparation

X... a facturé pour le lot terrassement et dépollution 14 226,58 tonnes de terre, ce qui est très supérieur au tonnage réellement réceptionné ; que, de même, selon la SCCV des Guipons, TPF prétend avoir

le litige l'opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...], représentée par Monsieur Jean-Claude Z... mandataire liquidateur de sociétéTB terrassements

X... un stand installé sur la terrasse couverte du café qu'elle exploitait, avec vitrine sur l'extérieur, pour qu'il puisse vendre des crêpes tant aux clients du café qu'aux passants de la rue ; que cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société forezienne d'entreprises et de terrassements (SFET), société

Jean-Louis X..., demeurant à Oyster Pond, lot 16 à Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société de terrassement

, confié la construction d'une maison d'habitation à la société SECIPE entreprise, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la compagnie La Zurich ; qu'après exécution des travaux de terrassement

que, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, l'un d'entre eux comprenant un appartement au quatrième étage de cet immeuble, et se plaignant d'infiltrations provenant de la terrasse

X..., salarié de la société Smac Acieroïd, a été blessé sur un chantier par la flèche d'un treuil hissé sur le toit d'une terrasse alors qu'il était occupé à remplir des seaux d'asphalte ; que l'arrêt

X..., la société Saint-Charles Services Autos a assigné celui-ci en paiement de travaux rendus nécessaires par des désordres sur une toiture-terrasse et un plancher ; Attendu que, pour condamner M.

Les lots terrassement et maçonnerie ont été confiés à la société SMP, assurée auprès de la société Aréas dommages. 3.

Terras, - les conclusions de M.

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Thirion, représentant M. B et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A... , assuré, pour le risque décennal, auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (la société MMA) ; que, des désordres affectant la charpente et la terrasse étant survenus, ils ont, après expertise

des copropriétaires de la Résidence El Soula à Amélie-les-Bains (le syndicat) aux fins de voir annuler les résolutions n° 10 à 13 relatives à des travaux de ravalement de façades, d'étanchéité de terrasses