ou sur l'activité syndicale est strictement interdite, et ce notamment en matière de rémunération ou de promotions ; qu'en l'espèce, en retenant que M.

P..., conducteur de bus au sein de la société, et représentant syndical du syndicat SNUD CGT, équivalente à quatre fois cinquante-neuf minutes pour deux jours. 2.

L..., [...] , 10°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 11°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...]

arrondissement de Paris a annoncé, la candidature de M. de X... aux élections de la délégation unique du personnel organisées dans l'entreprise ; que cette candidature a été retirée par lettre du syndicat

en cette qualité au siège dudit syndicat ..., agissant en vertu d'une délibération du conseil syndical en date du 10 juillet 1986, et par MM.

Soutenant avoir été victime d'une discrimination syndicale et d'une inégalité de traitement et ne pas avoir été remplie de ses droits au titre des indemnités de congés payés, la salariée a saisi la juridiction

H... et I... ont pénétré dans la salle de réunion suivis des délégués syndicaux et de salariés de l'entreprise ; que si ces délégués syndicaux ne sont pas dénommés, MM. X..., Z..., A... et Q...

Il en ressort que le salarié n'a pas fait l'objet d'une différence de traitement, a fortiori fondée sur son appartenance ou activité syndicale.

DE CONSIGNES SYNDICALES LES 27 FEVRIER ET 7 AVRIL 1976 ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR M.

Y... et l'association syndicale libre [...] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Cette règle est une application particulière du principe d'égalité de traitement entre les salariés.

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la société SIR, ledit syndic, demeurant ..., 10 / du syndicat des copropriétaires du Centre Commercial de Lyon La Part Dieu, dont le siège social

, dont le siège est [...], 4°/ du syndicat départemental CFTC des transports de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...], 5°/ du syndicat FO groupe Servair, dont le siège est [...], 6°/ du Syndicat

Et , de principe, Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs négociés et signés par des organisations syndicales représentatives

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour le syndicat professionnel la Chambre syndicale des ateliers d'art de France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué, le Syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, de la télévision

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance. 4. Mme [L] est sortie des effectifs de la société ESPS le 10 mars 2015.

Par requête du 29 novembre 2021, le syndicat national du travail temporaire CFTC (le syndicat CFTC) a saisi la juridiction prud'homale en faveur des salariés, sur le fondement de l'article L. 1251-59 du