Y... quand, dans le courrier à en-tête de la société Urbasolar, la société Solargeo formulait une « offre de sous-traitance » invitant M.

centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

soutenaient que la facture contestée émanait du beau-frère du salarié qui l'avait annulée ce qui établissait la réalité et la gravité de la faute reprochée à celui-ci consistant à recourir à un sous-traitant

(19 365 francs), parmi lesquels ne figurait pas Plamursol ; que la SCI Les Chênes a retenu, sur une situation de travaux de ce sous-traitant, le montant de sa quote-part de la police unique du chantier

[V] ; qu'elle ajoute que l'entreprise générale qui s'est octroyée une marge importante sur le prix du ravalement comme sur les autres postes n'a reversé à ses sous-traitants que 40%

judiciaire, chargée des travaux de réhabilitation de plusieurs logements, a sous-traité les lots 7 (électricité, ventilation) et 10 (ventilation) aux sociétés GTI Provence et TMC, le contrat de sous-traitance

cours de travaux, cédé le chantier litigieux à la société Bouygues, qui l'a confié à l'une de ses filiales, la société Quille, laquelle a conclu avec la société Blandin un nouveau contrat de sous-traitance

cette dernière a assigné la société Roland en paiement ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Seca forage, l'arrêt retient que même si cette société a signé le contrat de sous-traitance

Le 16 octobre 2009, la société Dutheil a demandé à la société GSE d'accepter la société Soprel en tant que sous-traitant. Cette demande a été rejetée le 22 octobre suivant. 6.

intervenue en l'espèce, sans préciser en quoi le sous-traitant n'assumait pas juridiquement la responsabilité des salariés qu'il fournissait avec le matériel et l'outillage, et sans rechercher le mode

La société APSP a résilié le contrat de sous traitance le 26 juillet 2016.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 11 octobre 2013, la société Schenker a mis fin au contrat de sous-traitance avec effet au 10 janvier 2014.

Reprochant à la société O... de ne pas exécuter l'accord-cadre de sous-traitance, les sociétés Dal, Strudal et le liquidateur de la société EPI l'ont assignée notamment en dommages-intérêts pour rupture

d'avoir déclaré le juge des référés incompétent pour prononcer l'annulation du plan d'évolution et de redéploiement Socata Groupe aérospatiale 1996 alors, selon le moyen, que le recours à la sous-traitance

Y..., aux motifs que la pathologie des malades concernés, en ce qu'elle requérait des soins réguliers de dialyse avec appareillage, faisait obstacle à la liberté de choix de médecin traitant comme de lieu

décédé ; Attendu que Mme de Jésus fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que toutes les observations de nature médicale doivent être communiquées au médecin traitant

(les sous-traitants) ont assigné la Société Mace Holding, la société C... représentée par M.

attendu que la cour d'appel a retenu que le litige ne concernait que les rapports entre le créancier cédant, le débiteur cédé et le banquier cessionnaire des créances litigieuses et qu'aucun sous-traitant

extérieur susceptible de justifier la prise en charge, sans s'expliquer, même sommairement, quant au certificat médical du 20 avril 2018 produit par la caisse en pièce n° 6 et aux termes duquel le médecin traitant

abstenue d'exiger que la société CFC justifie d'une caution ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SNEF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette action, alors, selon le moyen, que le sous-traitant